Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Kimmerlin dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Denecker ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802085 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision référencée 48SI du 26 février 2008, du ministre de l'intérieur ayant retiré trois points de son permis de conduire consécutivement à l'infraction relevée le 23 février 2007, l'ayant informé de la perte de validité de ce titre et lui ayant enjoint de le...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Antonio A, demeurant ..., par Me Ferreira ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700013 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la condamnation du département de l'Oise à procéder aux travaux de remise en état du carrefour des routes départementales n° 60 et 10, de procéder aux travaux de remise en état de leur propriété et, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné une expertise afin de déterminer les...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 novembre 2009 et régularisée le 12 décembre 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Fred-Feslin A, demeurant ..., par Me Maachi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905757 du 11 septembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2009 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 décembre 2009, présentée pour Mme Karima A née B, demeurant ..., par Me Cardon ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905818 du 17 septembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2009 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 20 janvier 2010, présentée pour M. Yassine A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902377 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2009 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 11 février 2010, présentée pour Mlle Naziha A, demeurant ..., par Me Malenge ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904652 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2009 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant et...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mai 2008 et régularisée par la production de l'original le 27 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL PHARMACIE DE FRANCE, dont le siège social est situé 54 avenue de France à Maubeuge 59600, par Me Atlan ; la SELARL PHARMACIE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701246 du Tribunal administratif de Lille en date du 13 mars 2008 qui a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur de 4 568 euros et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ..., par Me Bouchahdane ; M. Bertrand A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701065-0800426 du Tribunal administratif de Lille en date du 3 avril 2008 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, dont le siège est 6 place Victor Pauchet à Amiens 80054, par la SCP Montigny et Doyen ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602083 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser à M. Bruno A une somme de 19 000 euros et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme une somme de 52 157,39 euros outre 941 euros d'indemnité forfaitaire de gestion ; 2° de rejeter la demande de M. A et...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMPAGNIE AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP, dont le siège est 26 rue Louis Le Grand à Paris Cedex 02 75119, par Me Mettetal ; la COMPAGNIE AXA COURTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204284 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Bardaille, de M. Jacques A, et des sociétés Sodeteg, Socotec, Dalkia et Sin et Stes à lui verser la somme de 253 104,43 euros avec intérêts au taux légal...