Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Simon dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 29 juin 2021, 21MA01039
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 2005601 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 18MA02775
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Orange à lui verser la somme totale de 281 093,81 euros ou, subsidiairement, la somme totale de 262 221,33 euros. Par un jugement n° 1605569 du 20 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2018, Mme A..., représentée par Me C..., doit être...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 18MA03074
10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 54-01-05-005 Procédure.... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde du site de la commune de Pégairolles-de-Buèges a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2016 par lequel le maire de Pégairolles-de-Buèges a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. D... en vue de l'édification d'une maison individuelle, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 19MA01098
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 22 septembre 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale d'Agde l'a placé en congé pour accident du travail du 31 mai au 30 juin 2016 seulement puis en maladie ordinaire du 20 juillet au 23 août 2016 et d'enjoindre au président de ce centre communal de reconnaître comme imputables au service ses arrêts de travail et ses soins du 20 juillet 2016 jusqu'au 23 août...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 19MA01361
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler la carte de séjour qu'elle détenait en qualité d'"étranger malade", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1805413 du 23 novembre 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 19MA01440
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1804029 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 19MA01690
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2017 par lequel le maire de Montclus s'est opposé à sa déclaration préalable relative à un camping à la ferme. Par un jugement n° 1702597 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2019, Mme E..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 19MA01698
19-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Socamil a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la redevance d'archéologie préventive résultant du titre de perception émis à son encontre le 23 septembre 2016. Par un jugement n° 1701400 du 11 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2019, la ministre de la cohésion des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 19MA02128
68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Béziers a délivré à la société Premalis un permis de construire valant permis de démolir pour édifier un ensemble immobilier de 164 logements ainsi qu'une surface commerciale sur un terrain situé 111, avenue Rhin et Danube à Béziers. Par un jugement n° 1704549 du 13 mars 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 février 2021, 19MA05505
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 2 décembre 2016 par laquelle le directeur régional du réseau La Poste des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois et de condamner La Poste à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et à lui rembourser les traitements indûment prélevés. Par jugement n° 1700336 du...
