Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme de Saint Pulgent dans la jurisprudence francophone - page 11

...Mme de Saint Pulgent...Vu le recours, enregistré le 13 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de M. Pierre X, annulé le jugement du 21 janvier 1998 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de...

...Mme de Saint Pulgent...Vu le recours, enregistré le 13 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de M. Daniel X, annulé le jugement du 21 janvier 1998 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de...

...Mme de Saint Pulgent...Vu le recours, enregistré le 13 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de M. Jean-Claude X, annulé le jugement du 21 janvier 1998 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur...

...Mme de Saint Pulgent...Vu le recours, enregistré le 13 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de M. Jacques X, annulé le jugement du 21 janvier 1998 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de...

...Mme de Saint Pulgent...Vu le recours, enregistré le 13 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 25 mars 1998 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire ses obligations de...

...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antoine X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat, statuant après expertise, d'annuler la décision du 26 juin 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte CSS steward ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du...

...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 22 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Drissia X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 16 août 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du même code et tendant : 1° à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de terminer...

...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 janvier 2000 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27...

...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du 26 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé la décision distincte de son arrêté du 5 juin 2001 fixant le Sri Lanka comme pays de renvoi de M. Sinnathurai X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier...

...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 22 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 février 2002 de la cour administrative d'appel de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 décembre 1998 du tribunal administratif de Marseille, en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a infligé un...