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...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 26 janvier 2012 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 26 septembre 2011 par laquelle le sous-préfet de Mantes-la-Jolie a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1203474 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2015, M.A...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 mars 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 2 août 2011 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1205227 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1204157 du 11 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mars 2015 le 2 octobre 2015 et le 6 octobre 2015, M. C...représenté par Me E...demande à la cour : 1...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juin 2012 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1206585 du 25 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2015, M. B... C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 février 2015 ; 2° d'annuler la décision du 6 juin 2012 ; 3° d'enjoindre au...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 août 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du ministre de l'intérieur du 12 avril 2012 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du préfet. Par un jugement n° 1204951 du 18 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2015, MmeA..., représentée par...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé, sur recours gracieux, sa décision du 3 mai 2012 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207469 du 27 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2015, M. C... B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation, d'une part, de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 28 février 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de naturalisation et, d'autre part, de cette décision du préfet de police. Par un jugement n° 1208893 du 11 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2015, MmeB..., représentée par...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mars 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à quatre ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1204758 du 18 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 21 avril 2015 et le 26 mai 2015, MmeC..., représentée par MeB...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 janvier 2012 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1205760 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 février 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône ajournant à 3 ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique, à laquelle s'est substituée en cours d'instance la décision du 5 novembre 2012 par laquelle le ministre a rejeté la demande de naturalisation. Par un jugement n°1207295 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...