Recherche de qui ont été rapportées par D. BOULARD dans la jurisprudence francophone - page 31
Page 31 des 319 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 05 février 1998, 95BX01280
01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 août 1995, présentée par M. Jean-Luc X..., demeurant ..., Le Cres Hérault ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 5 juillet 1995 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 décembre 1994 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault, relative...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 05 février 1998, 95BX01486
36-06-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON 36-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...D. BOULARD...Vu le recours adressé par télécopie, enregistré le 2 octobre 1995, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ; le ministre demande que la cour : - annule le jugement en date du 6 juillet 1995, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de MM. Robert Y..., André X... et Yves Z..., d'une part, annulé les décisions de l'inspecteur d'académie...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 94BX01749
54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE ... ...D. BOULARD...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 15 novembre 1994 et 6 janvier 1995, présentés pour Melle Josette X... demeurant ..., à Le Pian Médoc Gironde ; Melle X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 23 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 juin 1990 de l'inspecteur des installations classées estimant les nuisances sonores produites par l'établissement de récupération de ferrailles exploité par M. Y... au Pian-Médoc compatibles avec l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX00357
01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE... ...D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe le 10 mars 1995, présentée par M. Serge X... demeurant ... Landes ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Bordeaux refusant de réviser son classement en qualité de maître contractuel dans les établissements d'enseignement priv...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01029
01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 juillet 1995, présentée par M. Yves Y... demeurant école Jean X... à Vinça Pyrénées-Orientales ; M. Yves Y... demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1995 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 1994 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation des Pyrénées-Orientales...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01030
01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 juillet 1995, présentée par M. Jean X... demeurant ... à Port-Vendres Pyrénées-Orientales ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1995 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 17 juin 1994 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01039
01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 juillet 1995, présentée par M. Jean X... demeurant ... Hérault ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1995 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date des 25 mars 1994 et 26 mai 1994 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01040
54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE ... ...D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 juillet 1995, présentée par M. Jacques X... demeurant ... Pyrénées-Orientales ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1995 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 14 juin 1994 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation des Pyrénées-Orientales relative à la révision de sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01045
01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe le 20 juillet 1995, présentée par M. Roger X... demeurant ... Pyrénées-Orientales ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1995 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 17 juin 1994 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation des Pyrénées-Orientales relative...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01046
01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 1995, présentée par M. Max X... demeurant ... Pyrénées-Orientales ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1995 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 20 avril 1994 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation des...
