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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 13 juin 1990, 89LY01035
66-032-01-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES ETRANGERS -... ...DEVILLERS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 février 1989, présentée pour M. Larbi X..., demeurant l'hamadryade - Bâtiment F ..., par Me Ali DJOUMI, avocat ; Il demande à la cour d'annuler le jugement du 19 décembre 1988 du tribunal administratif de MARSEILLE en ce qu'il a rejeté sa requête n° 881035 tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre le 16 septembre 1987 par l'Office des Migrations Inter-nationales O.M.I. et subsidiairement, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 13 juin 1990, 89LY01064
67-02-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - ABSENCE ... ...DEVILLERS...Vu la décision en date du 25 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour la requête présentée le 19 octobre 1987 par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cas-sation ; Vu la requête enregistrée le 19 octobre 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat pour M. et Mme Claude Y... demeurant ... PUY DE DOME, par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 13 juin 1990, 89LY01065
67-02-05-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - COLLECTIVITE PUBLIQUE... ...DEVILLERS...Vu la décision en date du 25 janvier 1989 enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989 par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour en application du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée le 2 novembre 1987 ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 novembre 1987 et 12 mars 1988, présentés pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 16 mai 1990, 89LY01022
67-03-01-01-035 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...DEVILLERS...Vu la décision en date du 1er janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 10e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la commune de VARS ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 1988 et du greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 18 avril 1990, 89LY01114
60-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC... ...DEVILLERS...Vu l'ordonnance en date du 24 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 1988, la requête présentée pour l'hôpital hospice de Montgelas, sis à Givors, par la S.C.P. Jean LE PRADO et Didier LE PRADO, avocat...
