Recherche de qui ont été rapportées par Frederic DAVOUS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2010 sous le n° 10BX00578, présentée pour M. et Mme Dominique X agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants, Justine et Antoine X, demeurant ... par Me Breillat, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602704 en date du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Poitiers à leur verser la somme de 784.078,28 euros en réparation du préjudice...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2010 sous le n° 10BX01141, présentée pour M. Joël X demeurant ... par Me Meyer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801323 en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2008 par laquelle le maire de la commune de Fressines lui a délivré un certificat d'urbanisme indiquant que sa parcelle cadastrée AN n° 241 ne pouvait être utilisée pour la construction d'une maison d'habitation ; 2° d'annuler la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2010 sous le n° 10BX01524, présentée pour Mme Hanimsah X demeurant ... par Me Cesso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000930 en date du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010 sous le n° 10BX01880, présentée pour Mme Marie-Claire X demeurant ... par Me Benhamida, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000983 en date du 17 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 2009 sous le n° 09BX02212, présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ..., par Me Hemaz, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0601300 en date du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 13.064,10 euros au titre de la réparation des préjudices qu'il a subis du fait de sa prise en charge par cet établissement à la suite de son accident du 8 février 2003 ; 2° de condamner le centre hospitalier...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2009 sous le n° 09BX02904, présentée pour la SOCIETE CIVILE PONTET CANET dont le siège est Château Pontet Canet à Pauillac 33250 par Me Cros, avocat ; La SOCIETE CIVILE PONTET CANET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604561 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pauillac a rejeté sa demande en date du 10 juillet 2006 tendant...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2009 sous le n° 09BX02946, présentée pour Mme Jacqueline X demeurant ..., par Me Lescouret, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304402 en date du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser, à titre de provision, la somme de 80.600 euros en réparation des préjudices qu'elle impute à l'intervention du 7 octobre 1997 qu'elle a subie dans cet établissement ; 2° de condamner le...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2010 sous le n° 10BX01439, présentée pour M. Abdelaziz X demeurant ..., par Me Giessinger, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000859 en date du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2010 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la nationalité ; 2...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2010 sous le n° 10BX01838, présentée pour M. Aubin Bruno X demeurant ... par Me David Esposito, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000730 en date du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2010 sous le n° 10BX01858, présentée pour Mlle Roussoudan X demeurant ..., par Me Hay, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902791-100764 en date du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté en date du 2 mars 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont elle a la...
