Recherche de qui ont été rapportées par Jean-Pierre Aubert dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 54 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 14 octobre 1988, 45250
03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN... ...Jean-Pierre Aubert...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Alfred X..., demeurant ... Haut-Rhin, M. Etienne X..., demeurant ... Haut-Rhin, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 2 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision de la commission départementale de...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 14 octobre 1988, 50077
60-02-01-01-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Jean-Pierre Aubert...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1983 et 28 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. MARTIN Y..., demeurant 227 avenue du Président Wilson à La Plaine Saint-Denis 93210, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 14 octobre 1988, 53602
24-01-01-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC... ...Jean-Pierre Aubert...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hubert X..., demeurant Voute du Port N° 5 à Royan 17200, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a ordonné son expulsion de la voûte n° 5 du Port de Royan sous astreinte de 800 F par jour de retard et l'a...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 14 octobre 1988, 62187
60-02-01-01-02-02-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Jean-Pierre Aubert...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1984 et 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y... et M. Pierre X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris les a déboutés de leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Sèvres-Chaville-Ville d'Avray à réparer le préjudice...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 14 octobre 1988, 65459
60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...Jean-Pierre Aubert...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier et 21 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Amara X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble soit condamné à lui verser une...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 14 octobre 1988, 68708
60-02-01-01-02-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Jean-Pierre Aubert...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1985 et 28 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Jacques X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 février 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier général de Bourges à lui verser une indemnité à la suite des fautes commises par ledit centre...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 14 octobre 1988, 79469
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...Jean-Pierre Aubert...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1986 et 16 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Cavalaire du 13 juin 1985 lui refusant le permis de construire un...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 23 septembre 1988, 74958
60-02-01-01-01-02-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Jean-Pierre Aubert...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 1986 et 30 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Germaine X..., demeurant à Saint-Sébastien s/Loire 44230, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 1983 par laquelle le directeur du centre...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 23 septembre 1988, 79189
60-02-01-01-02-02-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Jean-Pierre Aubert...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin 1986 et 3 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Evelyne X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général de Vernon soit condamné à lui verser la somme globale de 500 000 F en...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 23 septembre 1988, 81224
60-02-01-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...Jean-Pierre Aubert...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 août 1986 et 5 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Y... OMAR, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'assistance publique à Paris à lui verser la somme de 200 000 F en réparation des...
