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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX01765
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 16 août 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve BOUALEM Z... née Y... X..., demeurant Hai Djorf n P ... ; Mme veuve BOUALEM Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 6 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 7 mai 1984 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision ministérielle ; 3 de reconnaître...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX01848
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve Y... née Z... X..., demeurant Kounadogou Boukoumbé Atacora République du Bénin ; Mme veuve Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 22 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 27 février 1981 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX01857
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve BOUZIDI Y... née BELKHEIR X..., demeurant ... ; Mme veuve BOUZIDI Y... demande à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 4 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n 87-1127 du 31...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX01889
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve Y... X... née Z... RKIA, demeurant ... ; Mme veuve Y... X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 22 mars 1995 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision ministérielle ; 3 de reconnaître son droit...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX01924
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve X... AHMED née X... FATMA, demeurant ... el Oued Alger Algérie ; Mme veuve X... AHMED demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 3 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 21 février 1994 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision ministérielle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX02032
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve X... Z... née A... Y..., demeurant rue 120, n 20 Sahat, Echchouhada Kenitra Maroc ; Mme veuve BOURIGUA Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 3 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 27 février 1995 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX02202
54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve el X... SAID, demeurant ... ; Mme veuve el X... SAID demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 19 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 19 avril 1994 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision ministérielle ; 3 de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX02288
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve Z... MOHAMED née HADDA X..., demeurant à Dar Y..., ... ; Mme veuve Z... MOHAMED demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 26 avril 1995 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision ministérielle ; 3 de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX02511
54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. ZOBO X..., demeurant ... 13 Côte d'Ivoire ; M. ZOBO X... demande à la cour d'examiner l'affaire de sa pension militaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 97BX00105
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 1997 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve X... MOHAMED née Y... RKIA, demeurant à Douar Rouf Bureau Kef el Ghar par Taza Maroc ; Mme veuve X... MOHAMED demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 21 décembre 1992 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette...
