Recherche de qui ont été rapportées par M. de Malafosse dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2001, présentée par M. Constantin X dont l'adresse est ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions de France Télécom lui refusant le bénéfice d'une indemnité forfaitaire de mobilité ou d'une prime de mobilité, à l'annulation de la décision du 24 mai 1994 prononçant son intégration dans le corps des cadres de second niveau-niveau III.3, à l'annulation de la décision de le muter à compter...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2002, présentée par M. Constantin Y dont l'adresse est ... ; M. Y demande à la cour d'annuler le jugement en date du 29 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes dirigées contre les décisions prises par le rectorat de Toulouse concernant l'affectation de son épouse, contre les décisions de France Télécom lui refusant le bénéfice d'une prime forfaitaire de mobilité et d'une prime de mobilité, et tendant à la réparation des préjudices subis...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2001, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat aux entiers dépens...

...M. DE MALAFOSSE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2002, l'ordonnance en date du 9 janvier 2002 par laquelle le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, considérant qu'il appartient à la cour administrative d'appel de Bordeaux de juger de l'appel formé contre le jugement n° 9800009 du 23 mai 2001 du tribunal administratif de Bordeaux avant de renvoyer, s'il y a lieu, la demande devant le Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, a attribué à cette cour le recours formé par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 février 1999, présentée pour la COMMUNE DU LAMENTIN, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DU LAMENTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande du préfet de la Guadeloupe, a annulé l'arrêté du maire du Lamentin en date du 14 avril 1997 portant recrutement de Mlle X en tant qu'attaché, ainsi que le contrat en date du 14 avril 1998 portant recrutement de Mlle X en qualité d'agent contractuel du cadre d'emploi des attachés...

...M. DE MALAFOSSE...Vu 1/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2002 sous le n° 02BX01135, présentée pour M. Harris X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission fédérale de discipline de la fédération française Handisport en date du 10 mai 1999 prononçant sa radiation de ladite fédération, de la décision du jury d'appel en date du 13 juillet 1999 confirmant ladite sanction, et de la décision du conciliateur du comit...

...M. DE MALAFOSSE...Vu 1/ la requête enregistrée le 27 mars 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX00715 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2003, présentés par le GROUPE HOSPITALIER SUD RÉUNION, représenté par son directeur en exercice ; Le GROUPE HOSPITALIER SUD RÉUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mars 2003 rectifié par une ordonnance du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a annulé la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 13 février 2002 retirant à M. X les fonctions d'encadrement des assistants...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2000, présentée pour Mme Monique X, demeurant 1... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis soit condamné à lui verser, à la suite de son licenciement, diverses indemnités, à ce qu'il soit ordonné à ce syndicat de lui délivrer les documents attestant du règlement de ces indemnités ainsi qu'un certificat de travail...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2000, présentée pour Mme Christine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 novembre 1999 en tant qu'il a limité à la somme de 10 000 F avec intérêts la condamnation prononcée, à la suite de son licenciement, à l'encontre du syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis ; 2° de condamner le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis à lui verser, avec les intérêts y...

...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2000, présentée pour Mme Carmen X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 novembre 1999 en tant qu'il a limité à la somme de 10 000 F avec intérêts la condamnation prononcée, à la suite de son licenciement, à l'encontre du syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis ; 2° de condamner le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis à lui verser, avec les intérêts y...