Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain (ac) Dupouy dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 23 résultats trouvés :
| ...M. Alain AC Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour M. Hubert Y, demeurant ..., par la SCP JP et C Sterlin, société d'avocats ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100643 en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2000 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 8 ha 59 a de terres sur le territoire de la commune du Sars ; 22 d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de...
...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Salah X, demeurant chez M. et Mme X, ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1307 en date du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mai 2003 du préfet de l'Oise refusant son admission au séjour ; 2° d'annuler ladite décision en date du 13 mai 2003 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence...
...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2005, présentée pour la COMMUNE D'EMERCHICOURT, représentée par son maire en exercice, présentée par Me X... ; la COMMUNE D'EMERCHICOURT demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0501291 en date du 18 avril 2005 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 7 octobre 2004 de son maire interdisant les coupures d'énergie électrique et de gaz sur le territoire de la commune ; 2° de rejeter le déféré présenté devant le Tribunal administratif de Lille par le préfet du...
...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1583 en date du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient que le Tribunal administratif a commis une erreur manifeste d'appréciation en...
...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 par télécopie et son original le 30 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée SAINT-ETIENNE « La Petite Cour », dont le siège social est 17 rue du curé Saint-Etienne à Lille 59800, par Me Riglaire ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 04-7260 en date du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2004 par lequel le préfet du Nord a prononcé la...
...M. Alain ac Dupouy...Vu le recours, enregistré le 2 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-6880 en date du 3 mars 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, à la demande de M. Eric X, annulé la décision en date du 13 janvier 2005 retirant deux points du permis de conduire de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille ; Il soutient que M. X a été dûment...
...M. Alain ac Dupouy...Vu le recours, enregistré le 20 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-6988 en date du 21 mars 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Jean-Claude X, annulé sa décision en date du 18 octobre 2004 retirant quatre points du permis de conduire de M. X, l'informant des divers retraits de points précédents et de la perte de validité de son permis de...
...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004 et le mémoire modificatif enregistré le 16 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la commune de ZUYDCOOTE, représentée par son maire en exercice, par Me Mougel ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-242 en date du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Pascal X, annulé la décision du maire de ZUYDCOOTE, en date du 22 décembre 2001, refusant l'autorisation d'installer son manège pour enfants durant les mois de...
...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004 par télécopie et son original enregistré le 20 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Najib X, demeurant ..., par Me Delarue ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 03-1867 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2003 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler ladite décision en date du 19 juin 2003 ; 3° d'enjoindre au...
...M. Alain ac Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour M. Rachid X demeurant au ..., par la SELARL Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1324 en date du 26 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministère de l'intérieur en date du 12 avril 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de l'arrêté du 7 juin 2002 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...
