Recherche de qui ont été rapportées par M. Aurelien Rousseau dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10 juin 2011, 347630
...M. Aurélien Rousseau...Vu l'ordonnance n° 1100412 du 10 mars 2011, enregistrée le 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux, avant qu'il soit statué sur la demande de M. Jean-Bernard A, tendant à ce que soient ordonnées la production du rapport de contrôle et des actes de procédure et la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2002, 2003, 2004 et 2005 et des cotisations sociales généralisées relatives aux années 2002 et 2003, a décidé, par...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11 mai 2011, 303154
...M. Aurélien Rousseau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Angélique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0644 du 30 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du haut-commissaire de la République en Polynésie française rejetant implicitement sa demande tendant au versement de l'indemnité de missions des préfectures et à l'attribution de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11 mai 2011, 318335
...M. Aurélien Rousseau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0648 du 21 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Mata Utu a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, leur demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2006 par laquelle le préfet, administrateur supérieur des îles...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 04 mai 2011, 318644
36-02-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI. NOTION D'EMPLOI. - CAS DANS... ...M. Aurélien Rousseau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06DA01487 du 2 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 20 septembre 2006 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 04 mai 2011, 328313
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. TAUX. -... ...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PLUG N PRESS, dont le siège est au 8, rue Saint-Marc à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice ; la SARL PLUG N PRESS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 2009 de la Commission paritaire des publications et agences de presse décidant de ne pas délivrer le certificat...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 04 mai 2011, 338944
01-02-02-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...M. Aurélien Rousseau...Vu 1°, sous le n° 338944, la requête enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES SYNDEAC, dont le siège est au 4, rue Blanche à Paris 75009 ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le Président de la République à la demande...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 309664
...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-René A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 26 octobre 2001 par lequel le Premier ministre a autorisé le centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne à accepter un legs ; 2° de dire que le centre Antoine Lacassagne ne dispose d'aucun droit de propriété sur l'appartement composant le legs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; Vu le code civil ; Vu la loi...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 309709
01-01-045 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI DE RATIFICATION DANS LE DÉLAI DE... ...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 21 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LA DEMEURE HISTORIQUE, dont le siège est en l'Hôtel de Nesmond, 57, quai de la Tournelle à Paris 75006, l'ASSOCIATION DES VIEILLES MAISONS FRANCAISES, dont le siège est 93, rue de l'Université à Paris 75007, M. Jean B, demeurant ..., M. Alain A, demeurant...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 311612
...M. Aurélien Rousseau...Vu 1°, sous le n° 311612, la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Brahim A élisant domicile ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 septembre 2007 par laquelle le consul général de France à Oran a rejeté son recours tendant à ce que lui soient communiqués les motifs de sa décision du 26 septembre 2007 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint et parent d'enfant français ; 2° d'enjoindre au consul de lui délivrer le visa sollicit...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 08 avril 2011, 347313
28-07-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS DIVERSES. ÉLECTIONS LOCALES DIVERSES. - NOUVELLE-CALÉDONIE - ELECTION DU GOUVERNEMENT PAR LE... ...M. Aurélien Rousseau...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. D... A..., demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les résultats des élections qui ont eu lieu le 3 mars 2011 à Nouméa pour l'élection du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 2° d'enjoindre au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, au titre de l'article...
