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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 12 février 1991, 90BX00377
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE -Conditions - Existence d'une demande au fond - Absence -... ...M. Barros...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 1990, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ONILAIT dont le siège est ... 75740 ; l'ONILAIT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 juin 1990 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau, statuant en référé, a refusé de lui accorder une provision ; 2° d'accorder la provision de 684.619,30 F demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 27 décembre 1990, 89BX01086
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Barros...Vu la décision en date du 11 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour la requête présentée pour M. Henri X... dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 843859F du 30 juin 1988 ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1988, présentée pour M. Henri X...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 novembre 1990, 89BX00070
39-06-01-01-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Barros...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré O.P.H.L.M. de MILLAU ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 1985 au secrétariat du contentieux du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 octobre 1990, 89BX00157
39-06-01-01-01-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Barros...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE D'ENTREPRISE GENERALE S.C.R.E.G. contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 janvier 1987 ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 octobre 1989, 89BX00864
28-02 ELECTIONS - ELECTIONS LEGISLATIVES -Remboursement du cautionnement et des frais exposés par les candidats art. L.158 et L.167 du code... ...M. Barros...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet et 28 novembre 1988 sous le n° 100369 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 3 mars 1989 sous le n° 89BX00864, présentés pour la liste "Les Verts", représentée par M. Patrick Stobeo, domicilié à la Fédération "Les Verts Midi-Pyrénées" dont le siège est ..., tendant à ce que la cour : - annule le jugement en date du 16 février...
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 04 février 1981, CETATEXT000008272527
14-02-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Barros
