Recherche de qui ont été rapportées par M. BURIN DES ROZIERS dans la jurisprudence francophone - page 4

54-01-08-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - ABSENCE D'OBLIGATION -Recours en... ...M. BURIN DES ROZIERS...RECOURS EN REVISI ON DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DE LA DECISION DU 9 MAI 1975 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT A SURSIS A STATUER SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME Y... EPOUSE X... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, NOTAMMENT DES ARTICLES 40, 41, 42 ET 43 ET SES ARTICLES 75, 76, 77 ET 78 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1963 ; LA LOI...

08-01-01,RJ1,RJ2 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES -Droits, obligations et... ...M. BURIN DES ROZIERS...REQUETE DU SIEUR LAI CONG Y... GILBERT TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 21 SEPTEMBRE 1971 DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNISATION DU PREJUDICE SUBI AU VIETNAM TANT PAR LUI QUE PAR SA FEMME DU FAIT DES SERVICES VIETNAMIENS ET AMERICAINS ; VU LES LOIS N 61-1439 DU 26 DECEMBRE 1961 ET 70-632 DU 15 JUILLET 1970 ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET SPECIALEMENT SES ARTICLES R.37, R.41...

01-02-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. BURIN DES ROZIERS...REQUETE N 92.731 DU SIEUR X... HUBERT TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 25 JUIN 1973 DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI PORTANT NOTATION DE L'EXPOSANT POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1972-1973 ; REQUETE N 92.732 DU MEME TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 JUIN 1973 PAR LAQUELLE LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI A ADRESSE AU REQUERANT L'AVERTISSEMENT PREVU PAR L'ARTICLE 44 DE L'ORDONNANCE DU 22...

01-02-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. BURIN DES ROZIERS...REQUETE DU SIEUR MENEZ X... , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 26 JUIN 1973 PORTANT NOTATION DU REQUERANT POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1972-1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE ; LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 NOTAMMENT SON ARTICLE 4, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1962 ET PAR LE DECRET DU 23 AVRIL 1968...

28-03-05 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS ELECTORALES - 1,RJ1 Modalités de déduction des suffrages... ...M. BURIN DES ROZIERS...REQUETE DU SIEUR Z... JEAN , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE QUI, STATUANT SUR LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE, LES 23 ET 30 SEPTEMBRE 1973, DANS LE CANTON DE SAGRO-DI-SANTA-GIULIA CORSE POUR LA DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL GENERAL, A ANNULE SON ELECTION, A LA DEMANDE DU SIEUR Y... PASCAL ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945...

01-02-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - MESURES RELEVANT... ...M. Burin des Roziers...VU LES REQUETES SOMMAIRES ET LES MEMOIRES AMPLIATIFS PRESENTES POUR : - L'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE, ..., LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE ... 8EME, LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER, ... 8EME, LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE ... 1ER, LA SOCIETE ANONYME DES HABITATIONS A...