Recherche de qui ont été rapportées par M. CHOISSELET dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 juin 2001, présentée par Mme Veuve BELHACHMI BRAHIM née Y... BENT LARBI demeurant ... ; Mme Veuve BELHACHMI BRAHIM demande à la cour d'annuler un jugement du 19 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté comme irrecevable sa demande d'annulation d'une décision du 2 février 1968 par laquelle le bénéfice d'une pension de réversion lui a été refusé ; Vu enregistré le 23 juillet 2001 une lettre par laquelle Mme Veuve BELHACHMI BRAHIM conclut aux mêmes fins que la requête ; Vu la décision du...

...M. CHOISSELET...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 29 juin 2001 sous le n°01BX01591, présentée par Mme Veuve CHALOULI MOHAMED demeurant Hay Lala X... n°672 02000 Chlef Algérie ; Mme Veuve CHALOULI MOHAMED demande à la cour d'annuler le jugement du 19 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 26 août 1999 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; Vu 2° la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 janvier 2002 sous le n°02BX00042, présentée...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 septembre 2001, présentée par Mme BENSALAH Y... demeurant chez ... ; Mme BENSALAH Y... déclare faire appel de l'ordonnance du 28 juin 2001 par laquelle le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande relative à l'obtention d'une pension de réversion de la caisse nationale d'assurance vieillesse, pour incompétence de la juridiction administrative ; Mme BENSALAH Y... soutient qu'elle fait appel conformément aux articles 643 et 644 du nouveau code de procédure civile ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 octobre 2001, présentée par Mme Veuve Y... REBOUH née Y... RADIA demeurant 05600 N'Gaous Algérie ; Mme HEOUAMEL REBOUH demande à la cour d'annuler un jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 22 août 2000 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; Vu enregistrée le 7 février 2002, une lettre présentée par Mme Veuve HEOUAMEL REBOUH tendant aux mêmes fins que précédemment et demandant la nationalité française ; Vu...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 octobre 2001, présentée par Mme Veuve Z... BEN SMAIN née X... KHADIDJA demeurant bloc 8, maison 8144, Hay Rachad, Tiflet, Khémisset Maroc ; Mme Veuve SELLAM BEN SMAIN déclare faire appel d'un jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 30 janvier 1999 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 février 2002, présentée par Mme Veuve AMEUR SEGHIR née Z... MERIEM demeurant chez M. Hasnaoui Y..., ... ; Mme Veuve AMEUR SEGHIR demande à la cour d'annuler un jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 22 février 2000 lui refusant le bénéfice d'une pension militaire d'ayant cause ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.222-1 du...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 mars 2002, présentée par Mme Veuve HAMIDOU BEN ABDELKADER née GHALIA Y... demeurant quartier Ouled Ben Abdeslam - Karia Ba Mohammed Centre - Taounate Maroc ; Mme Veuve HAMIDOU BEN ABDELKADER demande à la cour d'annuler un jugement du 20 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 29 mai 2000 lui refusant le bénéfice d'une pension militaire de réversion ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 avril 2002, présentée par Mme Veuve AHMED Z... née A... X... demeurant ... ; Mme Veuve AHMED KIRED demande à la cour d'annuler un jugement du 27 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté son recours présenté en vue d'obtenir une pension militaire de réversion ; Vu enregistré le 11 avril 2002, le 3 mai 2002, le 15 mai 2002, le 29 mai 2002, le 16 octobre 2002 et le 17 juillet 2002, les lettres par lesquelles Mme Veuve AHMED KIRED conclut aux mêmes fins que sa requête ; Vu le jugement...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 avril 2002, présentée par Mme Veuve REMIL BENAICHA née AIDA Y... demeurant chez M. Z... Djilali, ... ; Mme Veuve REMIL BENAICHA demande à la cour d'annuler un jugement du 5 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation du refus de lui attribuer une pension militaire de retraite ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative...

...M. CHOISSELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 mai 2002, présentée par Mme Veuve X... CHOUCHLA née Y... demeurant chez M. Benzamera cité Hamari Boumediene n°78 à Chabat El Hame Algérie ; Mme Veuve BELARBI CHOUCHLA demande à la cour d'annuler un jugement du 13 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision lui refusant le bénéfice d'une pension militaire de réversion ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de...