Recherche de qui ont été rapportées par M. Carbonnel dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 19 octobre 2000, 9900941
15-02-04 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES -CADirective n° 93-104 du 29 novembre... ...M. Carbonnel...1 Le litige et la procédure Par une requête enregistrée le 18 octobre 1999, sous le n° 9900941, M. François X..., contrôleur territorial de travaux en retraite, domicilié ... - Résidence Saint - Honoré - Appt n° 12 - 97400 Saint-Denis, demande au Tribunal d'annuler le refus du maire de Saint-Denis, en date du 28 septembre 1999, de lui verser indemnité compensatrice de ses congés annuels non pris et de condamner la ville de Saint-Denis à lui verser cette...
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 06 mai 1999, 9600172
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Notion de partie perdante - Auteur... ...M. Carbonnel
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 15 octobre 1998, 96674 et 96696
54-01-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE -Caractère obligatoire du recours... ...M. Carbonnel
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 14 octobre 1998, 98-550 et 98-551
39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -Offre... ...M. Carbonnel
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 17 juin 1998, 98-303 et 98-302
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...M. Carbonnel
| France, Tribunal administratif de Nantes, 26 février 1996, 95-3866
28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES 1 Elections au conseil de département d'un I.U.T. - Contestation de... ...M. Carbonnel...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1995 par M. Gilles X..., qui demande au tribunal : - de déclarer valablement exprimés les quatre bulletins précédemment déclarés nuls lors du dépouillement des votes du collège des enseignants au département "techniques de commercialisation" de Laval de l'I.U.T. du Mans ; - de déclarer, par voie de conséquence, les véritables résultats de l'élection comportant l'attribution de trois sièges à la liste 1, d'un siège...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 27 octobre 1994, CETATEXT000008274843
135-07 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE -Garantie de location donnée... ...M. Carbonnel
| France, Tribunal administratif de Nantes, 03 décembre 1992, CETATEXT000008288951
68-02-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE... ...M. Carbonnel
| France, Tribunal administratif de Nantes, 15 octobre 1992, CETATEXT000008286047
30-01-03-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - BOURSES -Bourse nationale de l'enseignement... ...M. Carbonnel
| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 mars 1991, CETATEXT000008252574
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Carbonnel
