Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian Vigouroux dans la jurisprudence francophone - page 12
Page 12 des 115 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 septembre 2008, 318608
...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Youssef A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision en date du 16 mai 2008 du consul général de France à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 septembre 2008, 319247
...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige A, résidant ... et M. Paul A ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en date du 4 août 2008, a confirmé la décision du consul général de France à Douala Cameroun rejetant la demande de visa de long séjour de M. A en...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 septembre 2008, 320384
...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed Chouaïb A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer son dossier de demande de visa de court durée dans un délai de cinq jours et ce sous astreinte de 150 euro par jour de retard ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le somme de 2 800...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 septembre 2008, 318288
...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS OIP-SF ayant son siège 7 bis rue Riquet à Paris 75019 ; la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS OIP-SF demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner au directeur de l'administration pénitentiaire de lui communiquer l'ensemble des documents établis par ses services et comportant la consigne...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 août 2008, 318058
...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision du 16 juin 2008 par laquelle la commission nationale des experts en automobile a supprimé M. A de la liste nationale des experts en automobile ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
