Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian Vigouroux dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kuddusi A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100490 du 10 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 janvier 2011 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a...

03-06-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. BOIS ET FORÊTS. GESTION DES FORÊTS. OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET AUTRES ORGANISMES DE GESTION. -... ...M. Christian Vigouroux...Vu, enregistrée à son secrétariat le 10 mars 2010, l'expédition du jugement du 26 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi d'une requête du Groupement Forestier de Beaume-Haie tendant 1° à la condamnation de l'Office national des forêts à lui verser la somme de 50 137,10 euros en réparation du préjudice résultant de l'inexécution de la convention conclue le 22 décembre 1997 entre l'intéressé et l'établissement...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Vanine A, élisant domicile ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100079 du 15 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement et du refus d'admission au séjour provisoire en qualité de demandeur d'asile...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Medni A, élisant domicile chez ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004125 du 26 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ibraguim A, domicilié à ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002959 du 2 décembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de réadmission du 29 novembre 2010 par lequel le préfet du Gard a ordonné sa remise aux autorités...

...M. Christian Vigouroux...Vu, enregistrée à son secrétariat le 10 août 2009, l'expédition du jugement du 4 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Rouen, saisi de la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation du titre exécutoire du 6 novembre 2002 émis par la commune de Nolleval, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié, le soin de décider sur la question de compétence ; Vu le jugement du 7 octobre 2003 par lequel le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray s'est déclaré incompétent pour connaître de ce litige ; Vu les pièces dont il résulte...

...M. Christian Vigouroux...Vu, enregistrée à son secrétariat le 7 mai 2010, l'expédition du jugement du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi de la demande de M. A tendant notamment à la condamnation du cercle mixte du régiment d'infanterie de marine RIMAP du Pacifique Nouvelle-Calédonie à Plum au versement de diverses indemnités à raison de son licenciement dudit cercle, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié par le décret du 25 juillet 1960, le soin de décider sur la question de la compétence ; Vu l'arrêt du 21...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hubert A, demeurant ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002434 du 2 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique...

54-09-04 PROCÉDURE. TRIBUNAL DES CONFLITS. SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION. - COUR DE CASSATION AYANT RAPPORTÉ L'ARRÊT PAR LEQUEL ELLE A... ...M. Christian Vigouroux...Vu, enregistrée à son secrétariat le 15 mars 2010, l'expédition de l'arrêt du 10 mars 2010 par lequel la Cour de cassation, chambre sociale, saisie d'un pourvoi formé par la commune de Voh Nouvelle-Calédonie en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 2008 par lequel la cour d'appel de Nouméa a notamment prononcé la nullité du licenciement de M. A en l'absence d'autorisation du directeur du travail, a renvoyé au Tribunal, par...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEFENSE PERMIS BANLIEUE, dont le siège est 17, rue Paul Langevin à Montreuil 93100 ; la société OUNIZ AND KO, dont le siège est 4, avenue de la Division Leclerc à Bourg-la-Reine 92340 ; la société SUCCESS PERMIS, dont le siège est 37, rue des Deux Ponts à Paris 75004 ; la société SARL LOUVI, dont le siège est 24, rue Jean Charcot à Aulnay-sous-Bois 93600 ; la société SARL PM BOULOGNE, dont le siège est 41, rue Deslandes à Gennevilliers 92230 ; la sociét...