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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 mars 1990, 89BX00003
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE -Lien entre un... ...M. Dudezert...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par le SECRETAIRE D'ETAT A LA MER ; Vu le recours sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 1986 et le mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 mars 1990, 89BX00492
19-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - DROIT DE COMMUNICATION... ...M. Dudezert...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. THIRIFAY ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1987 et 11 octobre 1988, présentés par M. Claude X...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 16 novembre 1989, CETATEXT000008272240
01-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES -Pacte... ...M. Dudezert
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 03 juillet 1986, CETATEXT000008263686
39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Appel d'offres - Critère de... ...M. Dudezert
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 22 mai 1986, CETATEXT000008263677
36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES -Désignation des... ...M. Dudezert
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 22 mai 1986, CETATEXT000008263681
68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -Plan d'occupation des... ...M. Dudezert
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 26 avril 1984, CETATEXT000008293386
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Dudezert
| France, Tribunal administratif de Pau, 06 avril 1982, CETATEXT000008249037
34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Dudezert
| France, Tribunal administratif de Pau, 06 avril 1982, CETATEXT000008249042
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE - RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES... ...M. Dudezert
| France, Tribunal administratif de Pau, 02 février 1982, CETATEXT000008249187
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Autorisation d'occupation du... ...M. Dudezert
