Recherche de qui ont été rapportées par M. Fleck, dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 09 mars 1966, 51484
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 décembre 1965, 60324
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 décembre 1965, 60746
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Artisan -... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 61166
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1965, 64604
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 mars 1965, 58004 et 58005
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 février 1965, 52425
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Matières ou... ...Rapporteur M. Fleck
