Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaume Toutias dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le maire de Licques a déclaré le péril non imminent de l'immeuble situé au 212 rue Antoine de Lumbres lui appartenant, en deuxième lieu, de condamner la commune de Licques à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'illégalité de cet arrêté, en troisième lieu, d'ordonner à la commune de Licques et au département du Pas-de-Calais de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B..., agissant en qualité d'ayant-droit de son époux, E... B..., et en son nom personnel, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 104 916,95 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif subi par E... B..., lequel est décédé le 11 juin...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner, à titre principal, le centre hospitalier intercommunal CHI Eure-Seine ou, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 664 905 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la vaccination effectuée le 19 janvier 2005. Par un jugement...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2203807 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2204496 du 26 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, auquel le dossier a été renvoy...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 9 mai 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2202760 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen, auquel le dossier a été renvoyé par une ordonnance n° 2210598 du 6 juillet 2022...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner une expertise complémentaire sur l'intervention chirurgicale subie par M. C... au centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille le 14 mai 2007 ou, à titre subsidiaire, de condamner ce centre hospitalier à leur verser des sommes de 2 646 987,80 euros au titre des préjudices de M. C... et de 95 000 euros au titre des préjudices de Mme C..., assorties des intérêts légaux et de...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201909 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL " Le Pain d'Autrefois " a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner la commune de Coulogne à lui verser la somme 337 806,03 euros au titre du préjudice économique qu'elle estime avoir subi du fait des travaux d'aménagement du pont de Coulogne et du chemin des Régniers ainsi que du nouveau sens de circulation mis en place ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant-dire-droit. Par un...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Héritage Lupovicien " a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 2 juin 2021 du conseil municipal de la commune de Saint-Leu-d'Esserent en tant qu'elle refuse de lui attribuer une subvention et qu'elle lui interdit de participer aux manifestations organisées par la commune au titre de l'année 2021. Par un jugement n° 2102656 du 6 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement à la commune de...