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...M. Henri CHAVRIER...Vu, enregistré le 2 juin 2000 au greffe de la cour, la requête présentée par le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE C.N.F.P.T, représenté par son président et dont le siège est 10-12, rue d'Anjou à Paris 75008 ; Le C.N.F.P.T demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 28 août 1997 du directeur de la délégation régionale Midi-Pyrénées du C.N.F.P.T déclarant irrecevable la candidature de Jean-Michel X au concours réservé de professeur territorial d'enseignement artistique et décid...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00486
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2000 sous le n° 00NC00486 présentée pour la SA B.P. FRANCE venant aux droits de la Société Strasbourgeoise et Lorraine de Combustibles S.S.L.C., ayant son siège ...95866 Cergy-Pontoise ; La SA B.P. FRANCE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97-37 du 31 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés, auquel elle a été assujettie, au titre de l'exercice clos en 1992 ; 2° - de lui accorder la décharge demandée ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00724
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2000 sous le n° 00NC00724 complétée par des mémoires enregistrés le 27 novembre et le 17 juin 2002 présentés pour la SARL FRANÇOIS COLIN INTERIM ayant son siège ... 54320 Maxéville, par Me Jacques Guenot, avocat à la Cour de Nancy ; La SARL FRANÇOIS COLIN INTERIM demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-1754/99-576 du 28 mars 2000 en tant que le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans la commune de Maxéville au titre de l'année 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00726
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2000 sous le n° 00NC00726 présentée par la S.A. MECANIQUE DE HAUTE TECHNOLOGIE ayant son siège : Zone d'activités de la Grâce Y... - Route de Baume les Dames, Vercel - Villedieu le Camp 25530, représentée par le Président du conseil d'administration, M. X... X ; La S.A. MECANIQUE DE HAUTE TECHNOLOGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-777 du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00741
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000 sous le n° 00NC00741 complétée par un mémoire enregistré le 21 juin 2002 présentés pour la S.A. NATIOBAIL ayant son siège ..., par Me Guy X..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La S.A. NATIOBAIL demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-1048/99-231 du 21 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes, tendant à obtenir la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties, auxquelles elle a été assujettie dans la commune de Jarville-la-Malgrange Meurthe-et-Moselle au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00813
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2000, sous le n° 00NC00813 complétée par un mémoire enregistré le 8 février 2002 présentés pour M. et Mme Jean-François X, demeurant ..., par Me Philippe RUBIGNY, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2702 du 25 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande, tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis, au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de leur accorder la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00884
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000 sous le n° 00NC00884, présentée pour Mme Jacqueline X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2692 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel elle a été assujettie, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin d'évaluer la valeur des actions de la SA M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00908
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00908, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-20 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel il a été assujetti, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin d'évaluer la valeur des actions de la SA M. Y ; 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00909
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00909, présentée pour Mme Jany X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2713 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel elle a été assujettie, au titre de l'année 1991, conjointement avec son époux M. Michel X ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00910
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00910, présentée pour Mme Francine X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2691 du 7 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel elle a été assujettie, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin d'évaluer la valeur des actions de la SA M...
