Recherche de qui ont été rapportées par M. Henri de LABORIE dans la jurisprudence francophone - page 47
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| ...M. Henri de LABORIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 23 février et en original le 26 février 2010, présentée pour Mme Marlène X, élisant domicile au cabinet de Me Jabot, 58 rue Achille Boisneuf à Pointe-à-Pitre 97110 ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 22 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de...
...M. Henri de LABORIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2009, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 11 août 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. X...
...M. Henri de LABORIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2010 par télécopie et le 5 mars 2010 en original, présentée pour M. Chafi X demeurant ... ; M. Chafi X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 20 mai 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...
...M. Henri de LABORIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2010 par télécopie et le 5 mars 2010 en original, présentée pour Mme Rachida X épouse Y demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 20 mai 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de...
...M. Henri de LABORIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2010 par télécopie et le 12 février 2010 en original, présentée pour Mme Malaika X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 mai 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...
...M. Henri de LABORIE...Vu la requête enregistrée le 23 mars 2010 présentée pour M. Saïd X, élisant domicile au centre de détention, rue des Salignes à Lannemezan 65307 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 13 juin 2007 portant à son encontre expulsion du territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et à ce que soit mis à la charge de...
...M. Henri de LABORIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2010 par télécopie et le 20 mai 2010 en original, présentée pour M. Paul X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2009 du préfet de la Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne...
