Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois Gipoulon dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Jean-François Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X élisant domicile ..., par Me Mériaux ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 01-0636 du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une décharge insuffisante des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles sont assorties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; Il soutient que...
...M. Jean-François Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X élisant domicile ..., par Me Mériaux ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 01-0633 du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une décharge insuffisante des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles sont assorties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; Il soutient que...
...M. Jean-François Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2000, présentée pour Mme Yvette X élisant domicile ..., par Me Marsaudon ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-751 du 27 janvier 2000, ayant fait l'objet d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle en date du 2 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une décharge insuffisante des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...M. Jean-François Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000, présentée par la société anonyme à responsabilité limitée EUROLAV POIDS LOURDS, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Centre régional de transports 1 rue du Pic au Vert à Lille Lesquin 59817 ; la société EUROLAV POIDS LOURDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1792 du 4 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987...
...M. Jean-François Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2000 présentée par M. Roland X élisant domicile à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702064 du 22 juin 2000 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996, à raison de la maison d'habitation dont il est propriétaire et qu'il occupe à titre de résidence principale, ainsi qu'au remboursement des frais exposés...
...M. Jean-François Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001, présentée pour M. Gérard X élisant domicile ..., par Me Pingault, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9800802 du 29 mars 2001 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Rouen n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1993 à 1997, à raison d'un ensemble immobilier à usage commercial lui appartenant dans la commune des Andelys Eure ; 2° de prononcer la...
...M. Jean-François Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002, présentée pour M. et Mme Philippe X élisant domicile ..., par Me Cornaille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4994 du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1994 dans les rôles de la commune de Proville ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...
...M. Jean-François Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002, présentée pour M. et Mme Michel X élisant domicile ... 62580, par Me Cornaille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-145 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 dans les rôles de la commune de ... ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...
...M. Jean-François Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2000, présentée pour M. et Mme René X, élisant domicile ..., par Me Robiquet, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-80 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que les contrats souscrits le 10 avril 1992, annulant...
...M. Jean-François Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2000, présentée pour M. Francis X, élisant domicile ..., par Me Marc Seidlitz, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1157 du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 5 200 francs au titre de l'article L. 8-1...
