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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jerome dans la jurisprudence francophone - page 200

Page 200 des 1 997 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 17 juin 1986, CETATEXT000008252002

33-02-03 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - TUTELLE -Office public d'aménagement et de construction - Tutelle limitée à la durée de... ...M. Jerome

France | 17/06/1986

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 septembre 1985, CETATEXT000008274276

01-04-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Jérome

France | 24/09/1985

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 septembre 1985, CETATEXT000008274280

16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE -Procédure de péril - Inapplicabilité des... ...M. Jérome

France | 24/09/1985

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 septembre 1985, CETATEXT000008274284

16-05-01-01,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES -Indemnités de... ...M. Jérome

France | 24/09/1985

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 14 mai 1985, CETATEXT000008292045

44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Jerome

France | 14/05/1985

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 11 mai 1979, CETATEXT000008265651

17-03-01-02-01-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Jérôme

France | 11/05/1979

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 09 février 1979, CETATEXT000008251895

03-05-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES - Restitutions communautaires à l'exportation - Incompétence de la juridiction... ...M. Jérome

France | 09/02/1979
 
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