Recherche de qui ont été rapportées par M. Joel Berthoud dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 184 résultats trouvés :
| ...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Pascal X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601964 du 20 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a déclaré qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2005 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Côte d'Or lui a attribué la qualité de travailleur handicapé classé en catégorie B et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2° d'ordonner le réexamen de...
...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour Mme Roselyne X-Y, domiciliée ..., et M. Philippe Y, domicilié ... ; Mme X-Y et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303166 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Bourg-en-Bresse soit condamnée à leur payer une somme globale de 2 019 949,52 euros en raison du préjudice subi par la SARL Thomas du fait des travaux de rénovation du théâtre municipal ; 2° de condamner la commune de Bourg-en-Bresse à leur payer : - la somme de 76...
...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour M. Fouad X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203713 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 152 449 euros en réparation des préjudices nés de sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B ; 2° de déclarer non fondée la décision de la commission de règlement amiable des accidents vaccinaux et de prononcer la condamnation susmentionnée ; 3° de mettre à la charge...
...M. Joël BERTHOUD...Vu, I, la requête, enregistrée le 12 mai 2005 sous le n° 05LY00725, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403012 du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 59 102,74 euros montant des débours exposés du fait de la faute commise à l'occasion de l'intervention subie par M. X le 15 janvier 2001 à l'Hôtel Dieu ; 2° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une indemnité de 59...
...M. Joël BERTHOUD...Vu le recours, enregistré le 31 mai 2005, présenté par le MINISTRE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031787 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables nées de la vaccination de Mlle X contre le virus de l'hépatite B et a ordonné, avant dire droit, une expertise aux fins d'évaluer les préjudices de la victime ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Dijon ; - Vu les autres pièces du...
...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006, présentée pour Mme Monique X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051119 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand et de l'Etablissement français du sang à lui verser une indemnité de 111 610 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement...
...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509035 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » et de la décision du 12 décembre 2005 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3...
...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007, présentée pour M. M'Hammed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701482 en date du 12 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 8 mars 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision...
...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2005, présentée pour Mme Roselyne X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404151 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général des Hospices civils de Lyon refusant de rattacher le laboratoire de pharmacocinétique de l'hôpital Louis Pradel à la discipline de biologie médicale ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre aux Hospices civils de Lyon de rattacher le laboratoire de pharmacocinétique...
...M. Joël BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX représenté par son directeur en exercice ; L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0305087 du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser une indemnité de 219 000 euros à Mme Mireille X, ainsi que 73 900 euros en sa qualité d'administratrice légale de son fils Hugo et 5 000 euros chacun à M. et Mme Albert X, ainsi que celle de l'ordonnance rectificative...
