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...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 mai 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Par une ordonnance du 13 juillet 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté pour irrecevabilité l'appel formé par M...

...M. Laurent Cabrera...Vu les procédures suivantes : Mme E... D... a porté plainte contre M. F... A... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Le conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 20 janvier 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... A... la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine pendant une durée de six mois dont trois assortis du sursis. Par une décision du 5 juillet 2023, la chambre disciplinaire...

...M. Laurent Cabrera...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... et contre la SELARL Centre chirurgical B... devant la chambre disciplinaire de première instance Auvergne Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a condamné M. B... et la SELARL Centre chirurgical B... à la sanction du blâme. Par une décision du 20 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Montpellier a, d'une part, engagé contre M. D... A... B... des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de cette université et, d'autre part, demandé le dessaisissement de cette instance. Par une décision du 10 juillet 2018, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER a renvoyé les poursuites disciplinaires engagées contre M. A... B... devant la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université, laquelle a, par une décision du...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : M. B... D..., le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Hautes-Alpes de l'ordre des médecins ont chacun porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 5 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois, dont deux mois assortis du sursis...

66-07-01-04-02 Ministre ayant autorisé le licenciement d’un salarié protégé. Salarié se prévalant, pour contester la décision, de la... ...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 mai 2015 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision implicite née le 22 avril 2015 et annulé la décision du 17 novembre 2014 de l'inspecteur du travail de la 16ème section de l'unité territoriale Nord-Lille...

54-08-02-004-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS DE... ...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : MM. E... C..., Virgile Balan, Brahim Belkhedidja, Mohammed Bellouali, Alexandre Bouchere, Julien Bouvet, Arnaud Caron, Rudy Despres, Adil El Allam, Vincent Esteban, E... Fallouki, E... Fatnassi, Aurélien Fribourg, Steven Gautier, Julien Gillard, Mme F... G..., MM. Bruno Guilpain, Benedikt Hochart, Alexis Huin, Rémy Karpoff, Mme A... D..., MM. Maxime Lambron, Régis Legue, Philippe Moreau, Richard Morio, Adrien...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier, 15 février et 31 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat alliance plasturgie et composites du futur Plastalliance demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2020 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion portant extension de l'accord du 5 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation conclu dans le cadre de la...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil régional, chef de service du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 28 avril 2021, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois ans et lui a ordonné de reverser les sommes de 11 775,88 euros à la caisse...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir le rappel à l'ordre qui lui a été signifié le 7 décembre 2021 par la rectrice de l'académie de Dijon, ensemble la décision du 14 février 2022 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2200548 du 25 février 2022, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22LY01059 du 13 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A... contre cette ordonnance. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...