Recherche de qui ont été rapportées par M. Maxime Boutron dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 157 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 octobre 2011, 340627
...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi, enregistré le 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801797 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de Mme Christiane A tendant à ce que le montant de sa rémunération soit fixé à celui qu'elle avait perçu au 30 avril 2002 et non à celui qu'elle percevait le 13 avril 2001 ainsi que le prévoyait le contrat établi par...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 octobre 2011, 340628
...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi, enregistré le 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801802 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de Mme Sylvie A tendant à ce que le montant de sa rémunération soit fixé à celui qu'elle avait perçu au 30 avril 2002 et non à celui qu'elle percevait le 13 avril 2001 ainsi que le prévoyait le contrat établi par l'administration...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 octobre 2011, 340629
...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi, enregistré le 17 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801803 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de Mme Suzanne A tendant à ce que le montant de sa rémunération soit fixé à celui qu'elle avait perçu au 30 avril 2002 et non à celui qu'elle percevait le 13 avril 2001 ainsi que le prévoyait le contrat établi par l'administration...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 octobre 2011, 343350
...M. Maxime Boutron...Vu l'ordonnance n° 10MA02503 du 30 août 2010, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 2010, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Vu le pourvoi enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 octobre 2011, 345755
...M. Maxime Boutron...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2011, présentée pour Mme Mireille A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat à une astreinte de 1000 euros par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 323155 du 7 mai 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a condamné l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2004 et de la capitalisation des intérêts échus à la date des 11 décembre 2008 et 11 décembre 2009 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 octobre 2011, 347431
...M. Maxime Boutron...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 338513 du 28 janvier 2011 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant en premier lieu à l'annulation de la décision du 8 février 2010 du président de la commission des recours des militaires rejetant son recours dirigé contre le décret du 14 septembre 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active, en deuxième lieu à ce qu'il soit enjoint au...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 28 septembre 2011, 344031
...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi, enregistré le 29 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est 5 boulevard Diderot à Paris 75012 ; le CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1017073 du 15 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'expulsion de M. Ahmed A occupant sans droit ni titre d'un...
