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| 19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Olivier Gaspon...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par la SELARL Thierry Bacquet et associés, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802422-0802425, en date du 30 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il...
24-01-02-01-01-03 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Droits à indemnisation de l'occupant. ... ...M. Olivier Gaspon...Vu la requête enregistrée par télécopie le 21 septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 22 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représentée par son vice-président M. A, à ce dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 18 avril 2008 et par arrêté de la présidente de la communauté urbaine en date du 7 novembre 2008, par...
60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Olivier Gaspon...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Foutry, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603232, en date du 30 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Lille soit condamné à l'indemniser des conséquences...
19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. ... ...M. Olivier Gaspon...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Archange A, personne sans domicile fixe, dont la domiciliation postale est fixée ..., par Me Le Tranchant, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901167, en date du 14 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...M. Olivier Gaspon...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la REGION NORD/PAS-DE-CALAIS, représentée par le président du conseil régional, dûment autorisé par une délibération de la commission permanente du conseil régional en date du 2 juillet 2007, par la SCP Levasseur, Castille, Levasseur, avoués ; la REGION NORD/PAS-DE-CALAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700900 du 21...
60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. Olivier Gaspon...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Steeve A, demeurant ..., par Me Cottignies, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607337, du 25 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Lille soit condamné à lui verser la somme de 21 650 euros, ainsi...
19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Olivier Gaspon...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Frédéric A, demeurant ..., par Mes Pinguet et Lefebvre ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203083 et n° 0301154 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont...
