Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier TAOUMI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01782, la requête présentée par M. Michel X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrés le 7 février 2001 et le 23 décembre 2003, la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mme X..., née Y Tata, demeurant ... qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1999 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion à raison du décès de son mari, survenu le 27 mai 1997 ; - d'annuler ladite décision...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 18 mai 2001, la requête présentée par M. Paul X demeurant ... qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 1er mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 86 310 F au titre du préjudice matériel et une somme laissée à l'appréciation du juge au titre du préjudice moral ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 21 mars 2000, la requête présentée par la SARL LA PIERRE DE LAVOUX , dont le siège social est, 18, rue de Nieul L'Espoir à Saint Julien L'Ars 86800, représentée ; LA SARL LA PIERRE DE LAVOUX demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et en 1994 ainsi que les pénalités y afférentes ; - de prononcer la décharge desdites...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 22 décembre 2000, la requête présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par maître Marie-Pierre Saget, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000, en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 août 1996 par laquelle le ministre du travail et des affaires sociales a maintenu la suspension de sa rémunération et a refusé de lui confier des fonctions compatibles avec la mesure judiciaire dont il faisait l'objet ainsi qu'à la...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 10 mars 2000, la requête présentée pour M. François X, demeurant ..., par maître Florence Piec, avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 avril 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa mutation à Poissy et à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel outre...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, 1° enregistrée le 21 avril 2000, sous le numéro 00BX00930, la requête présentée pour la SARL CABINET ABADIE, dont le siège social est ... à Saint Médard en Jalles 33160, représentée par maître Manuel Ducasse, avocat ; La SARL CABINET ABADIE demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 févier 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1988 à 1990 ainsi que des pénalités y afférentes ; - de prononcer la décharge desdites impositions...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 16 juin 2000, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant..., par maître Cheneau-Singer, avocat, qui demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 6 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Jaunay-Clan à leur verser une somme de 165 690 F à titre d'indemnité avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 1998 outre 9 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; - de condamner la commune de Jaunay-Clan...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 10 mars 2000, la requête présentée pour Mme Blanche X demeurant ..., par Mes Scarlett Berrebi et Pierre Sirgue, avocats ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 7 décembre 1999 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre de l'année 1989 ; - de prononcer la décharge desdites impositions ; ............................................................................................... Vu...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrés les 20 et 25 avril 2000, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Paulette X, demeurant ..., par, respectivement, maître Bruno Anduru, avocat, et la SCP Piquet Gauthier, Gutton et Roume , société d'avocats ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée qui lui ont été réclamées au titre des années 1992 à 1994 ainsi qu'à la condamnation...
