Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier TAOUMI dans la jurisprudence francophone - page 5
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| ...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée, le 15 juillet 1999 la requête présentée pour M. Yves Bernard X, demeurant ..., et pour la SOCIETE SCOB 19, dont le siège social est 5, boulevard Jean Audiau à Tulle Corrèze, qui demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 12 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il ont été assujettis au titre de la période 1984 et 1985 ainsi que les pénalités de retard y afférentes ; - d'ordonner la restitution de la somme de 23 153 F acquittée à tort...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 3 mars 1999, la requête présentée par M. et Mme X, demeurant ..., qui demandent à la cour : ; de prononcer le sursis à l'exécution du jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 1986 et 1987 ; ; d'annuler ledit jugement ; ; de les décharger des suppléments d'impôt sur le revenu...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrés le 12 mars 1999 et le 5 novembre 1999 la requête et le mémoire présentés par M. Dominique X, demeurant ..., qui demande à la cour : ; d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion en date du 2 décembre 1998 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l' année 1992 ; ; de le décharger desdites impositions...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 7 juillet 1999, la requête présentée par M. et Mme X, demeurant ..., qui demandent à la cour : ; d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 29 avril 1999 ayant rejeté leur demande de décharge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 1989 ; ; de les décharger des impositions contestées ; ................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistré le 3 août 1999 le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR qui demande à la cour : ; d'annuler le jugement en date du 27 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision implicite de rejet que le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR a opposée à la demande M. X de bénéficier de l'indemnité de sujétions spéciales de police ; .................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 3 août 1999 la requête présentée par la SOCIÉTÉ LAVIDA dont le siège social est ZAC de la Baute - 1, rue Mélaudie à Le Sequestre Tarn, et qui demande à la cour : ; d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 juin 1999 qui a rejeté sa demande de décharge de la participation des employeurs à l'effort de construction à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 et des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; ; de la...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrés le 18 février et le 15 septembre 1999, la requête et le mémoire présentés par la SOCIÉTÉ POMONA, dont le siège social est 21, rue du Pont Neuf à Paris Cedex 01, qui demande à la cour : ; d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande de dégrèvement partiel de cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1993 pour l'établissement sis 45, rue de Broglie à Limoges ; - de lui accorder ce dégrèvement...
...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrés le 1er mars 1999 et le 7 décembre 2000 la requête et le mémoire présentés par la S.A. CITERGAZ, dont le siège social est Route de Saint Pierre d'Exideuil à Civray Vienne, et qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 3 décembre 1998 en tant qu'il a rejeté une partie de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mai 1989 ; ; de la décharger desdites impositions ; ; de lui allouer la somme de 30 200 F au...
