Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Talabardon dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2009, 325112
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 décembre 2008 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Paris a confirmé le jugement du 30 janvier 2007 du tribunal départemental des pensions militaires de la ville de Paris accordant à M. Laurent A un droit à pension au taux de 10% pour l'infirmité dénommée séquelles de fracture bimalléolaire de la cheville droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2009, 326491
...M. Olivier Talabardon...Vu 1°, sous le n° 326491, le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les productions de pièces, enregistrés les 26 mars, 26 mai, 16 et 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GARGES LES GONESSE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE GARGES LES GONESSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le jugement du 8 février 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'a condamnée à verser à la SCI Saint-Martin la somme...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2009, 327299
...M. Olivier Talabardon...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la décision du 16 juin 2008 du directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences physiques et techniques des activités physiques et sportives STAPS l'excluant de la liste de diffusion des informations de l'UFR et, d'autre part, la décision implicite du président de l'université de Bretagne occidentale rejetant sa demande tendant au retrait de cette décision ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2009, 328996
...M. Olivier Talabardon...Vu 1°, sous le n° 328996, le pourvoi, enregistré le 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Abdoul Aziz A, demeurant chez Mme Aminata C, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 avril 2009 par lequel le magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a annulé le jugement du 30 octobre 2008 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant l'arrêté du 19 janvier 2008 par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2009, 329079
...M. Olivier Talabardon...Vu 1°, sous le n° 329079, la protestation, enregistrée le 22 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline H, demeurant ... ; Mme H demande au Conseil d'Etat d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 juin 2009 dans la circonscription Sud-Ouest en vue de l'élection des représentants au Parlement européen, ainsi que l'élection de M. Dominique C, d'autre part, de rejeter les comptes de campagne de M. C ; Vu 2°, sous le n° 329080, la protestation, enregistrée le 22 juin 2009 au secrétariat du contentieux du...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2009, 330119
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR ENFANTS ET ADULTES HANDICAPES, dont le siège est 3 avenue Marie Reynoard à Grenoble 38029 ; l'ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR ENFANTS ET ADULTES HANDICAPES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, faisant application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 décembre 2009, 325424
01-04-03-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...M. Olivier Talabardon...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE, dont le siège est 2, rue Neuve Saint-Pierre à Paris 75181 ; la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction générale de...
