Recherche de qui ont été rapportées par M. PUISSOCHET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 03 décembre 1975, 91287
23-08 DEPARTEMENT - QUESTIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER -Elections municipales - Emploi de bulletins de couleur - Listes... ...M. Puissochet...REQUETE DU SIEUR A... JEAN , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LEDIT SIEUR X... LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 10 DECEMBRE 1972 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIVIERE SALEE, A REJETE CETTE PROTESTATION ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 03 décembre 1975, 97214
54-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Moyens ne pouvant être invoqués devant le juge de l'excès... ...M. Puissochet...REQUETE DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DU 23 MAI 1966 PORDEFINITIF TANT AGREMENT DU FILM INTITULE "TRANS-EUROP-EXPRESS", ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SYNDICAT DES TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE TENDANT A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU L'ARRETE DU...
| France, Conseil d'État, 19 janvier 1966, 05118
60-04-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE -Réparation "Dommages de guerre" Evaluation du... ...M. Puissochet
| France, Conseil d'État, 19 janvier 1966, 59485
62-02-01-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...M. Puissochet
| France, Conseil d'État, 25 juin 1965, 58465 et 60737
60-04-03-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE -... ...M. Puissochet
