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68-01-01-02-02-10 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nicolas B, demeurant 49, boulevard de Reuilly à Paris 75012, M. Julien B, demeurant 53, rue d'Anjou à Versailles 78000, M. Florian B, demeurant 49, boulevard de Reuilly à Paris 75012, Mme Nathalie B-, demeurant 16, chemin de la Ceinture à Ile d'Olonne 85340 ; M. B et autres...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES, dont le siège social est 9, rue Borromée à Paris 75015 ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre, ainsi que la décision du 26 septembre 2005 du ministre de la culture et de la...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5 et 7, boulevard Victor Hugo à Nice 06000, la SOCIETE NISSARENAS, dont le siège est 5, boulevard Victor Hugo à Nice 06000 et le SYNDICAT NICOIS DES DIRECTEURS DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES, dont le siège est 7, boulevard Victor Hugo à Nice 06000 ; la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 juin 2004 de la commission nationale d'équipement commercial...

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. PERSONNEL... ...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 mai 2002 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES LYCEES ET COLLEGES, dont le siège est 6, rue Gaston Lauriau à Montreuil 93513 ; le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES LYCEES ET COLLEGES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 septembre 2005 modifiant la composition de la commission paritaire consultative des maîtres d'internat et des surveillants d'externat ; Vu les autres pièces du...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 et 23 mars et le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE, dont le siège social est Chemin de l'Alette, BP 449 à Tarbes 65004, représentée par son président directeur général en exercice ; la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 21 février 2005 par laquelle le président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à ce qu'il...

...M. Philippe Barbat...Vu le recours, enregistré le 16 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 10 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de Mme Christine A, a annulé le jugement du 27 juillet 2000 du tribunal administratif de Nouvelle ;Calédonie en tant qu'il a rejeté la demande de l'intéressée tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant à ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réparation du préjudice résultant pour lui du refus du centre national de la recherche scientifique CNRS de...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 17 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOLDIS, dont le siège social est Centre commercial, cité 4 Saint-Pierre, RN 26 à Bollène 84500 ; la SOCIETE BOLDIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 avril 2002 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande d'annulation de la décision du 17 mars 2000 par...

...M. Philippe Barbat...Vu l'ordonnance du 12 juillet 2005, enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Marc A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 5 juillet 2004, présentée par M. A et tendant à ce que le juge administratif : 1° annule les résultats du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des...