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...M. Pierre Chaubon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 13 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA00403 du 12 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0518946 et 0619834/6-3 du 14 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2005 par laquelle le ministre de...

...M. Pierre Chaubon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2010, présentés pour M. A, demeurant ..., et pour la Société Reliance Gestion, dont le siège est ZI Douai-Dorignies, 90, rue François Pilâtre de Rozier, à Douai 59000 ; M. A et la Société Reliance Gestion demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 mars 2010 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a infirmé la décision du 21 janvier 2008 de la chambre régionale de discipline de l'ordre des experts-comptables du...

...M. Pierre Chaubon...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pascal B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'État : 1° de déclarer la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez responsable des fautes commises dans la défense de ses intérêts dans l'instance n° 206 102 introduite devant le Conseil d'Etat en vue de l'annulation du décret du 25 janvier 1999 prononçant sa révocation d'administrateur de première classe de l'INSEE et ayant donné lieu à la décision de rejet du Conseil d'État du 23 mai 2001 ; 2° de condamner la SCP Lyon-Caen, Fabiani...

...M. Pierre Chaubon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dominique B, épouse C ; Mme C demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 2011 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Nîmes lui a infligé un avertissement ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...M. Pierre Chaubon...Vu la requête enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole B, demeurant ... ; Mme Bdemande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis des 23, 24 et 25 mars 2011 par lequel la commission d'avancement statuant en matière d'intégration directe dans le corps judiciaire a déclaré irrecevable sa candidature ; 2° d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 3° de confirmer la validité du diplôme de Master 1...

01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - URBANISME -... ...M. Pierre Chaubon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Illats, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt N° 08BX03261, 08BX03300 du 4 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de la société Carrières et matériaux et autres, le jugement n° 0603931...

...M. Pierre Chaubon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2009 et 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LANGUEDOC ROUSSILLON NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est au 474 allée Henri II de Montmorency à Montpellier 34000 ; l'ASSOCIATION LANGUEDOC ROUSSILLON NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800391 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2007 par laquelle l'adjoint au...

...M. Pierre Chaubon...Vu, 1° sous le n° 337343, le pourvoi enregistré le 8 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont le siège est situé à la Corderie Royale, BP 10137, à Rochefort 17300 ; le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01931, 08DA01932, 08DA02171 du 29 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0605632 du 25 septembre 2008 par...

...M. Pierre Chaubon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 13 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. Lezin A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA00873 du 4 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête du préfet du Loiret, d'une part, annulé le jugement n° 0901141 du 28 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 21 avril 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. A...

...M. Pierre Chaubon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA05256 du 29 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, après avoir admis son intervention, rejeté le recours du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales tendant à l'annulation du jugement du 17 octobre 2008 par lequel...