Recherche de qui ont été rapportées par M. RICHARD dans la jurisprudence francophone - page 130
Page 130 des 1 301 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 08 mars 1972, 78957
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - REPARATION. - EVALUATION DU PREJUDICE. - PREJUDICE MATERIEL..* PREJUDICE SUBI DU FAIT DU DECES DU... ...M. RICHARD
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 08 mars 1972, 83329
ELECTIONS. - ELECTIONS MUNICIPALES. - ELIGIBILITE..* MOYEN D 'ORDRE PUBLIC. LE GRIEF TIRE DE L'INELIGIBILITE D'UN CANDIDAT A DES ELECTIONS... ...M. RICHARD...REQUETE DE LA DAME Y..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 12 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, STATUANT SUR LES PROTESTATIONS FORMEES PAR LES SIEURS Z... ET AUTRES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 MARS 1971 DANS LA COMMUNE DE GRANGES-BOMBOIS POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL, A REJETE LESDITES PROTESTATIONS ; VU LE CODE ELECTORAL ET NOTAMMENT SON ARTICLE L. 228 ; LE CODE GENERAL DES...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 08 mars 1972, 84114
ELECTIONS. - ELECTIONS MUNICIPALES. - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES..* - DIFFUSION, PAR LE MAIRE SORTANT, D'UN TEXTE DANS LE BULLETIN... ...M. RICHARD...REQUETE DU SIEUR X... ET D'AUTRES ELUS DE LA LISTE D'UNION ET D'ACTION MUNICIPALE ET SOCIALE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 23 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT SUR LES PROTESTATIONS FORMEES PAR LE SIEUR A... D'UNE PART, PAR LES SIEURS C... ET B... D'AUTRE PART, CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 21 MARS 1971 DANS LA COMMUNE DE THIAIS POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL, A ANNULE...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 15 décembre 1971, 80210
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - DISCIPLINE. - CARACTERE DISCIPLINAIRE D'UNE MESURE. - MESURE PRESENTANT CE CARACTERE.* MUTATION. LE JUGE... ...M. RICHARD
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 05 novembre 1971, 82307
COMMUNE. - AGENTS COMMUNAUX. - LICENCIEMENT..* DEMISSION - DEMANDE EMANANT D'UNE MALADE MENTALE ET ENTACHEE D'UN VICE DU CONSENTEMENT. AGENT... ...M. RICHARD...REQUETE DE LA COMMUNE DE BILLERE PYRENEES-ATLANTIQUES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ANNULE UN ARRETE MUNICIPAL DU 25 MARS 1970 PORTANT ACCEPTATION DE LA DEMISSION DE LA DAME X..., AGENT DE LA COMMUNE DE BILLERE ; VU L'ARTICLE 579 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; L'ARTICLE 11 DU DECRET N° 62-544 DU 5 MAI 1962 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 16 mars 1966, CETATEXT000008280637
39-04-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - DROIT A INDEMNITE - 39-04-02-03 Architecte chargé... ...M. Richard
| France, Tribunal administratif de Marseille, 01 décembre 1965, CETATEXT000008280712
68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS - 68-03-025-03... ...M. Richard
| France, Tribunal administratif de Marseille, 09 juillet 1965, CETATEXT000008279249
60-01-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Richard
| France, Tribunal administratif de Marseille, 19 mai 1965, CETATEXT000008279201
62-01-03-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE - TUTELLE ADMINISTRATIVE - POUVOIR D'ANNULATION... ...M. Richard
| France, Conseil d'État, 26 juillet 1918, 41918
16-01 COMMUNE - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DES COMMUNES - Modifications - Répartition de l'actif et du passif - 1... ...M. Richard
