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Recherche de qui ont été rapportées par M. Rene CHANON dans la jurisprudence francophone - page 76

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2010, 08MA03739

...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03739, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800448 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 25 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 08/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2010, 08MA03740

...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03740, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800430 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 10 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'ordonner...

France | 08/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2010, 08MA03759

...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03759, présentée pour M. Abderrhaman A, demeurant ..., par Me Luca, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800457 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 31 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de...

France | 08/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2010, 08MA03907

...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03907, présentée pour M. Djilali A, demeurant ..., par Me Peres, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800494 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 22 avril 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 08/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2010, 08MA04471

...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04471, présentée pour M. Abdelilah A demeurant ..., par Me Perrot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800612 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 1er février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2008...

France | 08/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2010, 08MA04494

...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04494, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Michel Roubaud et Stéphane Simonin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802162-0802793 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 13 juin 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet...

France | 08/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2010, 08MA04503

...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04503, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801791 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 21 avril 2008 refusant de procéder au renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 08/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2010, 08MA04797

...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA004797, présentée pour M. Erol A, demeurant ..., par Me Menahem, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802441 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 22 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2008...

France | 08/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2010, 08MA04811

...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04811, présentée pour Mlle Hanane A, demeurant ..., par Me Lemaire, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700954 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus du préfet de Vaucluse opposée à sa demande de délivrance d'un titre de séjour en date du 28 juillet 2006 ainsi que de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 19...

France | 08/11/2010 | 7ème chambre - formation à 3
 
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