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...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 avril 2022, 9 septembre 2022, 7 février 2023, 7 mars 2023 et 21 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association Berzoc'h vent debout, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. B... C..., M. D... C... et M. A... H..., représentés par Me Monamy demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 13 décembre 2021 portant autorisation environnementale pour l'installation...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de Mme C... A..., sa fille. Par un jugement n° 2104189 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 29 juin 2020 et a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique ou à tout autre préfet territorialement compétent de réexaminer la demande de Mme D..., dans le délai de...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial pour ses cinq enfants. Par un jugement n° 2112994 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 26 février 2021 et a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la demande de Mme B..., dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 octobre 2022 et le 17 avril 2023, l'association Vents des Noues, l'association Vent des Lys, l'association Sites et Monuments, M. B... V..., M. et Mme D... et S... T..., M. et Mme AM... et H... L..., M. E... AJ..., M. et Mme C... et U... AL..., M. G... Z..., M. I... AC..., M. et Mme R... et K... F..., M. et Mme AH... et N... AD..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° 22-DCL-BENV-522 du 17 juin 2022 par lequel...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Union Fermière Morbihannaise a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises CFE auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison de son établissement industriel de Locminé. Par un jugement n° 1804003 du 14 octobre 2020, le tribunal...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2211724 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a rejeté la demande de titre de séjour de Mme A..., lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et, fixant son pays d'origine comme pays de destination. Par un jugement n° 2209392 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a informé qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de l'université de Rennes a refusé de valider son stage d'interne en 3ème cycle des études médicales pour la période allant du 1er juin au 1er novembre 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2103333 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête. Procédure...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2115923 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure...