Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane Verclytte dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 14 juin 2004, 238652
...M. Stéphane Verclytte...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 2001 et 11 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josèphe X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 14 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Drôme a...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 14 juin 2004, 249465
...M. Stéphane Verclytte...Vu 1°, sous le n° 249465, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 août et 6 décembre 2002 et le 9 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ECOUFLANT, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ECOUFLANT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de M. X..., annulé le jugement du 24 février 2000 du tribunal administratif de Nantes ayant rejeté la requête de M. X... aux fins d'annulation de l'arrêté du 4 novembre 1997...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 14 juin 2004, 250695
33-02-06-02-03 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS - RÉGIME JURIDIQUE - PERSONNEL - STATUT - LICENCIEMENT - AGENT PUBLIC CONTRACTUEL - DIRECTEUR D'UN... ...M. Stéphane Verclytte...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2002 et 3 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sylvain X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de l'office public d'aménagement et de construction de Dreux, a annulé le jugement du 13 juin 2000 du...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 28 mai 2004, 261289
54-035-02-03-01 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Stéphane Verclytte...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2003 et 6 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande de suspension...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 09 avril 2004, 250079
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Stéphane Verclytte...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 4 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt du 28 mai 2002 par laquelle la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à l'appel formé par M. et Mme X à l'encontre de l'ordonnance du 29 mars 2001 du...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 09 avril 2004, 250151
...M. Stéphane Verclytte...Vu 1°, sous le n° 250151, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 2002 et 10 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 00DA00792 du 3 juillet 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 16 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, d'une part, d'annulation de la décision du 8 janvier 1998 par laquelle le maire de Rouen a...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 09 avril 2004, 252888
...M. Stéphane Verclytte...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2002 et 31 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Baptiste X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges, statuant sur son recours en interprétation, formé en exécution d'un jugement du tribunal d'instance d'Ussel du 18 janvier 2002, a déclaré que la délibération du 2 décembre 1999 du syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM du Riffaud arrêtant...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 09 avril 2004, 253340
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES -... ...M. Stéphane Verclytte...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 2003 et 24 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marie X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit à l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a d'une part, annulé le...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 06 février 2004, 249267
14-05-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DÉFENSE DE LA CONCURRENCE - CONTRÔLE DE LA CONCENTRATION... ...M. Stéphane Verclytte...Vu 1°, sous le n° 249267, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août 2002 et 2 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROYAL PHILIPS ELECTRONIC, dont le siège est Europaweg 8, 9723 AS Groningen Pays-Bas et la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est ... 92156 ; les SOCIETES ROYAL PHILIPS ELECTRONIC et PHILIPS France demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 06 février 2004, 255007
54-05-01 PROCÉDURE - INCIDENTS - ACTION EN DÉSAVEU D'AVOCAT - DÉSAVEU D'AVOCAT ART. R. 635-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - A NOTION... ...M. Stéphane Verclytte...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 11 mars 2003 et le 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat de reconnaître fondée son action en désaveu contre Maître Copper-Royer, et d'annuler l'ordonnance du 15 février 2003 par laquelle le président de la 3ème sous-section du Conseil d'Etat a donné acte de son désistement d'office...
