Recherche de qui ont été rapportées par M. TAOUMI dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 00BX02214
...M. TAOUMI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 24 mars 1967 modifié ; Classement CNIJ : 36-08-03-001 C+ Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier-conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1967 modifié relatif à l'attribution de primes de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 00BX02215
...M. TAOUMI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 24 mars 1967 modifié ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Classement CNIJ : 36-08-03-011 C+ Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier-conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le groupe hospitalier Sud Réunion tirée du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 99BX00731
...M. TAOUMI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2003 : Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C - le rapport de M. Taoumi, premier-conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que le service ayant estimé que les époux X avaient, à tort, déposé des déclarations séparées de revenus au titre des années 1990, 1991 et 1992 puis fait l'objet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 99BX00756
...M. TAOUMI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2003 : Classement CNIJ : 19-06-02-02 C - le rapport de M. Taoumi, premier-conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 quater du code général des impôts alors applicable : I. Les entreprises créées à compter du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1986, soumises...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 99BX02528
...M. TAOUMI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2003 : Classement CNIJ : 19-05-01 C++ - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par la S.A.R.L. Le Talleyrand tirée de la tardiveté du recours du ministre : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le recours du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 avril 2003, 00BX01510
...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 7 juillet et le 12 octobre 2000, la requête et les mémoires présentés par M. Éric X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 1995 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Limoges a prononcé son licenciement et à la condamnation dudit centre hospitalier à lui verser la somme de 14 050,16 F au titre des salaires impayés et une somme de 10 000 F au titre de l'article L.761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 avril 2003, 98BX00978
...M. TAOUMI...Vu, la requête n° 98BX00978 enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 1998 et les mémoires complémentaires enregistrés le 14 mai 2002 et le 23 juillet 2002, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 15 janvier 1998 en tant qu'il a accordé décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ont été assujettis M. et Mme X au titre de l'année 1990 ; - de rétablir M. et Mme X au rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 1990 à hauteur des droits et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 avril 2003, 99BX00074
...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 15 janvier 1999, le 30 mai 2000, le 27 juin 2001, le 25 juillet 2001 et le 2 août 2002, la requête et les mémoires présentés pour M. Yves X, demeurant ..., M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 novembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. TAOUMI...Vu enregistrés le 1er juin 1999, le 9 février 2000, la requête et le mémoire présentés par Mme Isabelle X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; - de la décharger desdites impositions ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 avril 2003, 99BX02572
...M. TAOUMI...Vu, enregistrés, le17 novembre 1999, le 17 avril 2000 et le 4 décembre 2000 la requête et les mémoires présentés par Mme Christiane X, demeurant ... qui demande à la cour d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts, Vu le livre des procédures fiscales...
