Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry Tuot dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ibrahim A, demeurant ... ; M. Ibrahim A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 10 mai 2007 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Alger de réexaminer sa demande, dans un délai de huit jours à compter de la...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Grace B épouse A demeurant ... ; Mme Grace B épouse A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'Ambassade de France à Accra Ghana refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'épouse d'un étranger...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Lillibeth B épouse A demeurant ... ; Mme Lillibeth B épouse A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Lima Pérou refusant de délivrer un visa de long séjour en France à ses...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tatiana A épouse B, agissant pour son compte et en tant que représentant légal de son fils mineur Timour C, demeurant ... ; Mme Tatiana A épouse B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Moscou Russie a refusé de délivrer un visa à son fils mineur, Timour C ; 2° d'enjoindre au consul général de...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM, dont le siège social est situé au 18 rue Saint-Marc à Paris 75012, représentée par sa présidente en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'article 5 du décret n° 2007-1548 du 30 octobre 2007 relatif aux...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2007 par lequel les préfets de l'Eure et de l'Eure-et-Loir ont, à la demande du syndicat intercommunal de la rivière Eure, déclaré d'intérêt général et autorisé des travaux de remise en eau et de restauration écologique des zones inondables de l'Eure en aval des...

...M. Thierry Tuot...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Léonel Gabriel A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Douala Cameroun a refusé de lui délivrer le visa qu'il avait sollicité le 19 février 2007 en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Douala de lui...