Recherche de qui ont été rapportées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme BALZAMO...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 19 juillet, 6 août et 28 novembre 2001, sous le n° '00BX1764, présentée par Mme Priska X et M. Jan Y demeurant ... ; Mme X et M. Y demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de leur communiquer différents documents administratifs relatifs à l'association syndicale autorisée...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 décembre 2001, sous le n° '00BX02698, présentée pour M. Bounmy X, demeurant ... par Me Leick, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 1998 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande tendant au transfert de son assignation à résidence ; - d'ordonner le transfert de son assignation à résidence à Paris ou en région parisienne ; - de condamner l'Etat...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 février 2000 sous le n° '00BX00401, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé le concours externe de recrutement de professeur des écoles de la session 1998-1999 de l'académie de Guadeloupe ; - de rejeter la demande de Mlle X tendant à l'annulation dudit concours...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 avril 2000 sous le n° '00BX789, présentée par la commune de SAINT SULPICE DE FALEYRENS, représentée par son maire, qui demande à la cour d'annuler le jugement du 19 décembre 1999 en ce que le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser une somme de 4 000 francs à Mme X au titre des frais de procès non compris dans les dépens ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 54-06-05-11 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 juin 2000 sous le n°'00BX01229, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses requêtes tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 18 novembre 1998 par laquelle le conseil de discipline du lycée agricole Restat de Sainte Livrade a exclu son fils de l'établissement et la décision du 15 décembre 1998 par laquelle le directeur régional de l'agriculture de l'Aquitaine a confirm...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 juillet 2001 sous le n° '01BX1645, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1999 par lequel le préfet de la Haute Garonne lui retiré son titre de séjour ; - d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 francs au titre de l'article L 761-1 du code de...
...Mme BALZAMO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 décembre 2001 et le 13 mars 2002, sous le n° '01BX2617, présentée par Mlle X, demeurant chez ... ; Mlle X demande à la cour d'annuler le jugement du 31 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2001 par lequel le préfet de la région et du département de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 juillet 2003 sous le n° '03BX01440, présentée par l'association KARATE CLUB D'AUBUSSON, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; L'association KARATE CLUB D'AUBUSSON demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à la communication de documents par la ligue de karaté du Limousin ; - d'annuler le refus de communication de documents administratifs décidé par la ligue de karaté du Limousin et prononcer...
...Mme BALZAMO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2000, présentée par la SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUX, par Me Cambray-Deglane, avocat ; La SOCIETE DU GAZ DE BORDEAUX demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à réparer la moitié des conséquences dommageables de l'explosion survenue le 7 juillet 1996 cours Aristide Briand à Bordeaux et l'a condamnée à payer à la société Abeille Assurances une somme de 122 281,74 francs avec intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 1996 et à M. X une somme de 22 793,46...
...Mme BALZAMO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2000, présentée par pour M. Jérome X demeurant ..., par Me Mounet, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis le 5 septembre 1995 à son encontre par le trésorier payeur général des Pyrénées-Atlantiques pour un montant de 59 681 francs, en réparation du préjudice subi par l'Etat à la suite du vol d'effets militaires ; - d'annuler ledit titre de perception ; - de condamner l'Etat à lui verser une...
