Recherche de qui ont été rapportées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 5

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 juillet 1999, sous le n° 99BX01651, présentée pour M. Jean-François X demeurant ... et le SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DU SUD OUEST dont le siège social est 42 rue de Lalande 33000 Bordeaux, représenté par son président en exercice, par la SCP Delom-Maze, avocats ; M. X et le SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DU SUD OUEST demandent à la cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 29 juin 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande de sursis...

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 janvier 2002, sous le n° '02BX00018, présentée pour M. Mahfoud X demeurant ..., par la SCP d'avocats Drapeau et Bonhomme ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté d'expulsion et de la décision de renvoi dans son pays d'origine pris à son encontre le 23 mai 2001 par le préfet de l'Indre ; - d'annuler cet arrêté et cette décision...

...Mme BALZAMO...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 3 et 24 mars 2000, sous le n° 00BX00503, présentés par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour de réformer le jugement en date du 2 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision tacite du maire de Lyon refusant de lui communiquer le document officiel relatif au recensement des immeubles totalement accessibles aux personnes handicapées physiques...

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 juillet 2000, sous le n°00BX01684, présentée pour la société PRESSE HEBDO, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La société PRESSE HEBDO demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 11 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 1997 par lequel le préfet de l'Aveyron a fixé la liste des journaux habilités à recevoir les annonces...

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 juillet 2000, sous le n°00BX01685, présentée pour la société PRESSE HEBDO, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La société PRESSE HEBDO demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 11 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 1996 par lequel le préfet de l'Aveyron a fixé la liste des journaux habilités à recevoir les annonces...

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 décembre 1999, sous le n° 99BX2895, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMIS DU MARAIS SALANT AMS, dont le siège est ... en Ré, représentée par sa présidente, par Me X..., avocat ; L'ASSOCIATION DES AMIS DU MARAIS SALANT demande que la cour annule le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 29 janvier 1996 par laquelle le conseil municipal de la commune de Loix en Ré a autorisé le maire à dénoncer la convention conclue le...