Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cam Van (AC) Helmholtz dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Benaouda X, demeurant ..., par Me Lec ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601666 du 18 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 7 juillet 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté portant refus de délivrance d'un...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 25 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aby Emeka X, demeurant ..., par Me Maachi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602774 du 12 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 26 avril 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juin 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 12 juin 2006, présentée pour M. Asif X, demeurant chez M. Afzaal X, ..., par Me Belhedi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601071 en date du 28 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2006 du préfet des Yvelines décidant sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 13 juin 2006, présentée pour M. Mohamad Irjan X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602509 du 28 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2006 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Ile Maurice comme pays de destination et ordonnant son...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 6 juillet 2006, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant au CAR 60, 10 boulevard Aristide Briand à Beauvais 60000, par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601224 en date du 1er juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2006 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée les 14 et 15 décembre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 27 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mamadou Moussa X, demeurant chez Mme Maïmouna Y, ..., par Me Ziller ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503417 du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2005 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ismet X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Saado ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300656 du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2003 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour dans un...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 21 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed X, demeurant chez M. et Mme Y, ..., par Me Laville ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301332, 0301333, 0501677 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rejetant...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GAEC X, dont le siège est situé ... à Fonches-Fonchette 80700, par la SCP Frison, Decramer, Gueroult et associés ; Le GAEC X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200412 en date du 3 mai 2005 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il n'a condamné l'Etat qu'à lui verser la somme de 5 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de l'inondation de ses terres agricoles dans la nuit du 6 au...

...Mme Câm Vân AC Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Ella X... née Y, demeurant ..., par Me Y... ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501661 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2005 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Elle soutient qu'elle était en situation de se voir délivrer...