Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile Isidoro dans la jurisprudence francophone - page 32
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...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 2003 et 1er décembre 2003, présentés pour la société MIDNIGHT PEARLS, domiciliée RM 712 HUNGHOM Commercial Centre Tower A, MA TAU WEI Z... Y... Kiowloon Hong Kong, HONG KONG, par Me X... ; la société MIDNIGHT PEARLS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0000364 du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, à la contribution de solidarit...
...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile chez M. et Mme Jean-Baptiste X ... par Me Lacroix ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0015826 du 25 novembre 2003 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au...
...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2004, présentée pour la société LAGUIOLE, dont le siège est ... 75001, représentée par son président directeur général en exercice, par Me X... ; la société LAGUIOLE, anciennement dénommée « société Gil Technologies Internationales », demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704069 du 17 février 2004 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à ses demandes de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 1990 au 31...
...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2004, présentée pour la société MARCHE A SUIVRE, dont le siège est ..., par Me X... ; la société MARCHE A SUIVRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9709963 du 2 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 1993 à 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée contestés et des pénalités y afférentes ; - Vu les autres pièces du dossier...
...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. et Mme Christian X, élisant domicile ..., par Me Foucault ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9712540 en date du 6 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'après avoir constaté un non lieu partiel à statuer, il a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3...
...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2004, présentée pour M. ou Mme Michaël X, élisant domicile ..., par Me Poirier ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9709349 du 3 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui ont été mises à leur charge au titre des années 1991 à 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article...
...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée pour la société NEW BALAL, venant aux droits de la société Al Quiad, dont le siège est 25, rue Taïbout Paris 75009, par Me Claude Arie ; la société NEW BALAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702311 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er novembre 1989 au 30 juin 1991, par avis de mise en recouvrement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 06 octobre 2006, 03PA02580
...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 au greffe de la cour, présentée pour la SCI La Visitation dont le siège social est situé ... ; la SCI La Visitation demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-1353/1 en date du 31 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans le rôle de la commune de Meaux à raison des locaux sis ... ; 2° de lui accorder la réduction de l' imposition contestée ; - Vu les autres pièces du...
