Recherche de qui ont été rapportées par Mme Chrystelle Naudan-Carastro dans la jurisprudence francophone - page 5

...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 13 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COTRANS AUTOMOBILES, dont le siège est 17, boulevard du Chaudron à Sainte-Clotilde 97490 ; la SOCIETE COTRANS AUTOMOBILES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0601109 du 23 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 11 juillet 2006 par lequel le maire de la commune du Port s'est oppos...

...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu le pourvoi, enregistré le 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mlle Catherine A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 071416 du 22 juillet 2008 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale de Paris du 8 juin 2007 confirmant le rejet de sa demande de protection complémentaire en matière de santé par le directeur du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles le 21 décembre...

...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu l'ordonnance du 10 septembre 2009, enregistrée le 21 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE...

...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme I, demeurant ..., M. et Mme H, demeurant ..., Mme C, demeurant ..., Mme E, demeurant ..., M. B, demeurant ..., Mme J, demeurant ..., M. D, demeurant ..., Mme G, demeurant ..., M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme I et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE02592 et n° 09VE3521 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, rejeté leur...

...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu le pourvoi, enregistré le 21 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Marie-Renée A épouse C, demeurant ... et M. Serge A, demeurant ... ; Mme C et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 090842 du 29 avril 2010 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision n° 056297 du 9 mars 2009 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Allier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1999 par laquelle la commission d'admission à l'aide...

...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CLINIQUE DU VAL D'OUEST, dont le siège est 39, chemin de la Vernique à Ecully cedex 69132, représentée par son directeur général ; la CLINIQUE DU VAL D'OUEST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2009 du ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de...

...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CLINIQUE DU VAL D'OUEST, dont le siège est 39, chemin de la Vernique à Ecully cedex 69132, représentée par son directeur général ; la CLINIQUE DU VAL D'OUEST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2009 du ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une...

...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 28 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 juin 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu...

...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alexandre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196...

...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sébastien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196...