Recherche de qui ont été rapportées par Mme Ducarouge dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 6 ss, 26 mars 2003, 227904
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mme Ducarouge...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2000 et 2 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Fathi X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès Maroc a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 26 mars 2003, 227906
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mme Ducarouge...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech Maroc a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 26 mars 2003, 228084
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mme Ducarouge...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mahdi X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Djibouti a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge, Conseiller...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 26 mars 2003, 229413
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mme Ducarouge...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Taoufiq X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Bruxelles a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 26 mars 2003, 229903
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mme Ducarouge...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ouannes X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 26 mars 2003, 230334
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mme Ducarouge...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mademoiselle Zineb X... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 26 mars 2003, 230401
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mme Ducarouge...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 31 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme...
| France, Conseil d'État, 6 / 4 ssr, 19 mars 2003, 235356
37-04-04-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AVOCATS -... ...Mme Ducarouge...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SELARL ACACCIA, ayant son siège 19, rue des Mézereaux, à Melun 77000, agissant par ses gérants, M. Rémi X... et Mme Hélène Y... ; la SOCIETE SELARL ACACCIA demande que le Conseil d'Etat : l° annule pour excès de pouvoir le décret n° 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et le décret n° 96-887 du 10...
| France, Conseil d'État, 6 / 4 ssr, 24 février 2003, 222443
36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT ... ...Mme Ducarouge...Vu, enregistrée le 27 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 19 juin 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur, la requête de M. X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 mai 2000, la requête présentée par M...
| France, Conseil d'État, 6 / 4 ssr, 24 février 2003, 231608
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION ... ...Mme Ducarouge...Vu l'ordonnance en date du 16 mars 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cayenne, présentée par M. X..., président du tribunal de grande instance de Cayenne, , tendant à l'annulation pour...
