Recherche de qui ont été rapportées par Mme Eliot dans la jurisprudence francophone - page 6

...Mme Eliot...Vu la requête présentée par M. David X, demeurant ..., enregistrée le 1er février 2000 au greffe du tribunal administratif de Lille sous le n° 0000737, transmise par ordonnance du président du tribunal en date du 21 février 2000 en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, attribuée par ordonnance du 30 mars 2000 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Douai et enregistrée le 10 mai 2000 par la Cour sous le n° 00DA00544 ; M. David X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 25...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2000, présentée pour la société anonyme Abrinor, dont le siège est situé ..., par Me Y..., avocat ; la société anonyme Abrinor demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2' de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 106 000...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2000, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ..., par Me Desurmont, avocat ; M. et Mme Jacques X demandent à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement du 2 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des intérêts de retard afférents auxdites impositions ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que la procédure d'imposition est irrégulière...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2000, présentée par M. et Mme Faraj X, demeurant ... ; M. et Mme Faraj X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 9 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, premièrement, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête n° 98-2527, deuxièmement, rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis et, troisièmement, rejeté la contestation qu'ils ont formée à la suite du...

...Mme Eliot...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 janvier 2000 et 20 avril 2000, présentés pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Le Cam, avocat ; M. et Mme Alain X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que le service ne...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000, présentée par M. et Mme X... X, demeurant ... ; M. et Mme X... X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent qu'au cours des années litigieuses ils ont versé des pensions alimentaires à leurs enfants étudiants ; que les sommes en cause ont notamment servi aux dépenses courantes de ceux-ci...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Fiacre et Me Foissac, avocats ; Mme Jacqueline X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune d'Amiens ; 2' de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés par elle ; Elle soutient que c'est à tort que...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2000, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Mazot, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 25 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent qu'ils ont fait l'objet d'une vérification portant examen contradictoire de l'ensemble de la...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2000, présentée par la société à responsabilité limitée Eauto Self, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la société à responsabilité limitée Eauto Self demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée D.M.S., dont le siège est situé ..., représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; la société à responsabilité limitée D.M.S. demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 12 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 dans les rôles de la commune d'Halluin et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2' de prononcer la décharge...