Recherche de qui ont été rapportées par Mme Gaelle Dumortier dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 142 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 314729
66-01-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS DU TRAVAIL. ADMINISTRATION DU TRAVAIL. INSPECTION DU TRAVAIL. - RECOURS ADMINISTRATIF OUVERT... ...Mme Gaëlle Dumortier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège est 19, boulevard des Italiens à Paris 75002 ; la SOCIETE LE CREDIT LYONNAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit au recours du ministre de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 321897
01-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...Mme Gaëlle Dumortier...Vu 1°, sous le n° 321897, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES ENSEIGNANTS UNSA, dont le siège est 209, boulevard Saint-Germain à Paris 75007 ; le SYNDICAT DES ENSEIGNANTS UNSA demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 du ministre de l'éducation nationale relative à la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 20 mars 2009, 308327
...Mme Gaëlle Dumortier...Vu 1°, sous le n° 308327, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORMINTER ILE-DE-FRANCE, dont le siège est Base de Garancières lieudit Dièpe à Garancières-en-Beauce 28700 ; la SOCIETE NORMINTER ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé les articles 2, 3 et 4 du dispositif du jugement du 29 juin 2006 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 06 mars 2009, 306409
...Mme Gaëlle Dumortier...Vu le pourvoi, enregistré le 11 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Lionel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 21 octobre 2004 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 1998 du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant au versement d'une indemnité de 1 000 000 F 152 449 euros, augmentée des...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 06 mars 2009, 307764
...Mme Gaëlle Dumortier...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juillet et 19 octobre 2007 et le 13 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Myriam A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 25 juillet 2005 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du règlement intérieur du lycée René Cassin de Strasbourg, de la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 février 2009, 305831
...Mme Gaëlle Dumortier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ADREC, dont le siège est avenue du Lac à Pardies 64150 ; la SOCIETE ADREC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de M. Elias B, a annulé le jugement du 7 mai 2003 du tribunal administratif de Pau rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2000 par laquelle l'inspecteur...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 février 2009, 307284
...Mme Gaëlle Dumortier...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul B, demeurant 36, rue du Capitaine-Caillon à Neuves-Maisons 54230 ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 avril 2007 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2007 du conseil régional de l'ordre des médecins de Lorraine rejetant son recours tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2006 du...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 février 2009, 308923
...Mme Gaëlle Dumortier...Vu le pourvoi, enregistré le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à la requête de Mlle Odile A, d'une part, a annulé l'article 3 du jugement du 11 août 2006 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté la demande de Mlle A tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2005 du recteur de l'académie de Rennes l'admettant...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 février 2009, 310277
30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...Mme Gaëlle Dumortier...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Gaëlle A-B, demeurant ... ; Mme A-B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 5 septembre 2007 par laquelle le conseil national des universités a prononcé le retrait de son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ; 2° d'enjoindre au conseil national des universités de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 février 2009, 311170
...Mme Gaëlle Dumortier...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mario A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 18 mai 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mettant fin à ses fonctions de professeur associé à mi-temps, à la suite de la perte de son activité professionnelle principale, ensemble la décision du 3 octobre 2007 rejetant le recours gracieux du 6 septembre 2007 de M. A ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre...
