Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle de Silva dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Isabelle de Silva...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 4 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ariamala A, ayant élu domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA02590 du 4 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0801776/8 du 17 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2008 par lequel le préfet de police a décidé sa...

...Mme Isabelle de Silva...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 11 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/03832 du 29 avril 2010 par lequel la cour régionale des pensions d'Amiens a annulé le jugement du 8 juillet 2008 du tribunal départemental des pensions de la Somme lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice du grade...

...Mme Isabelle de Silva...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2010 et 8 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Tarik A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX02615 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0901542 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 5 juin 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a...

...Mme Isabelle de Silva...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zejnije A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10009752 du 21 décembre 2010 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° réglant l'affaire au...

...Mme Isabelle de Silva...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Avni A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10009539 du 21 décembre 2010 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° réglant l'affaire au fond...

01-03-02-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION... ...Mme Isabelle de Silva...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2011 et 17 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BT FRANCE, dont le siège est au 5, place de la Pyramide, Tour Ariane à Puteaux 92800, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE BT FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n...

15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES. - DIRECTIVE RETOUR -... ...Mme Isabelle de Silva...Vu le jugement n° 1106837 du 26 janvier 2012, enregistré le 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de M. A...B...tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 8 juin 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation de quitter le...

26-07-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - DÉCRET DU 8 JUIN 2011 - RECUEIL DES IMAGES NUMÉRISÉES DE LA PHOTOGRAPHIE ET DES EMPREINTES... ...Mme Isabelle de Silva...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 31 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS GISTI, dont le siège est au 3 villa Marcès à Paris 75011, la CIMADE, dont le siège est au 64 rue Clisson à Paris 75013, la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est au 138 rue Marcadet à Paris 75018 ; le GISTI...

28-005-04-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.... ...Mme Isabelle de Silva...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Eric B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1102504 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la protestation de M. Paul C, annulé les opérations électorales organisées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud pour...

...Mme Isabelle de Silva...Vu, 1° sous le n° 357417, la requête enregistrée le 8 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ SNES, dont le siège est au 46 avenue d'Ivry à Paris Cedex 13 75647, représenté par sa secrétaire générale ; le SYNDICAT demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la note de service n° 2012-018 du 30 janvier 2012 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et...